Les activités sociales et culturelles (ASC) : quoi ? qui ? comment ?
Les avantages sociaux sont reconnus pour être la somme des avantages hors salaires qui sont octroyés aux salariés, avec ou sans obligation légale. Ils peuvent, dans leur ensemble, constituer un complément de revenus intéressant pour les salariés. L’intérêt est que ces avantages pour les salariés ne représentent aucun surcoût fiscal pour les employeurs (ni charges, ni cotisations sociales). Dans le cadre de cet article, nous nous intéresserons principalement aux avantages qui relèvent des activités sociales et culturelles. Les activités sociales et culturelles, encore appelées œuvres sociales, étaient gérées par les comités d’entreprise. Depuis le 01.01.2020, dans toutes les entreprises, ce sont les élus du comité social et économique (CSE) qui ont pris le relais.
Quelles sont les activités sociales et culturelles du CSE ?
Les activités sociales et culturelles gérées par le comité social et économique sont de plusieurs natures, toutes définies par l’urssaf. Dans son article R2312-35, le code de travail permet d’avoir une approche assez large de ce qui constitue les activités sociales et culturelles du CSE.
Leur objectif est d’améliorer les conditions de vie des salariés bénéficiaires. Sous cette appellation, nous retrouvons notamment les prestations relatives aux domaines ci-après :
- la culture : la billetterie pour le cinéma, les spectacles, les pièces de théâtre …
- le sport : aide financière pour inciter à la pratique sportive, financement de la participation des salariés à des courses et marathons
- les vacances : aide financière directe, chèques vacances, réductions tarifaires
- la garde d’enfants : aide directe, chèques emploi service universel
- les cadeaux à l’occasion d’événements précis définis par l’urssaf
- mais aussi l’organisation de voyages et de sorties CSE
Les prestations du comité social et économique dans ces domaines sont exonérées de cotisations et charges sociales. Les membres du CSE doivent cependant s’assurer de respecter strictement la réglementation en la matière.
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Qui s’occupe des œuvres sociales du CSE ?
+ de 50 salariés : le comité social et économique
La loi prévoit que les comités d’entreprises (désormais CSE) ont le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles. Chaque CSE s’organise ensuite à sa convenance, avec la mise en place de commissions dédiées par exemple, selon les activités sociales et culturelles qu’il souhaite organiser. Le nombre d’élus au comité social et économique dépend de la taille de la structure. Chaque élu bénéficie d’un crédit d’heures, les heures de délégation, pour vaquer à son mandat. C’est en puisant dans leurs heures de délégation que les membres du CSE peuvent gérer les activités.
– de 50 salariés : l’employeur
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’ensemble des ASC citées ci-dessus peuvent être mises en place par l’employeur directement. Ce dernier pourra éventuellement désigner une personne en interne pour la supervision des activités retenues. L’employeur a également toute liberté pour déléguer cette mission au comité social et économique.
Un prestataire externe
Les élus du comité social et économique (ex CE) ou l’employeur, peuvent choisir d’externaliser la gestion des activités sociales et culturelles. Diverses entreprises font ainsi appel au Bonheur en Boîte, prestataire CSE, pour le déploiement et la gestion des avantages salariés.
Dans une entreprise de 150 salariés, les élus CSE ont opté pour la gestion externalisée des activités sociales et culturelles. Ainsi, Le Bonheur en Boîte assure, au nom du CSE :
- la gestion des remboursements loisirs aux salariés,
- la vente de billets de cinéma à tarifs réduits (abondement du CSE déduit),
- la commande des chèques vacances en été
- l’achat des cartes cadeaux à Noël…
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Quel est le budget des activités sociales et culturelles ?
Il n’existe pas de texte de loi qui impose un montant pour les activités sociales et culturelles. Le code du travail précise simplement que le taux alloué pour l’année N, doit être au moins équivalent au taux de l’année N-1. Le montant de la subvention versée par l’employeur peut être déterminée par la convention collective, dans un accord d’entreprise ou directement par l’employeur.
En marge de ce qui précède, le comité social et économique peut également tirer ses ressources :
- des dons et legs
- des cotisations facultatives des salariés
- des gains tirés de manifestations organisées par le CSE (exemple : loto, tombola…)
Les élus du comité social et économique se font également rembourser par leur employeur, les frais de souscription de l’assurance responsabilité civile du CSE.
Depuis la réforme de 2017, le budget de fonctionnement du CSE peut également être mobilisé dans la limite de 10% de l’excédent annuel.
Qui sont les bénéficiaires des activités sociales et culturelles ?
Le code du travail précise que les activités sociales et culturelles bénéficient en priorité aux salariés. Cet article, L2312-78 cite également les familles des salariés et les stagiaires de l’entreprise comme bénéficiaires prioritaires des ASC.