Les activités sociales et culturelles (ASC) : quoi ? qui ? comment ?

Les avantages sociaux sont reconnus pour être la somme des avantages hors salaires qui sont octroyés aux salariés, avec ou sans obligation légale. Ils peuvent, dans leur ensemble, constituer un complément de revenus intéressant pour les salariés, mais sans surcoût pour les employeurs (ni charges, ni cotisations sociales). Dans le cadre de cet article, nous nous intéresserons principalement aux avantages qui relèvent des activités sociales et culturelles.

Quelles sont les activités sociales et culturelles (ASC)

Les activités sociales et culturelles sont de plusieurs natures, toutes définies par l’urssaf. Elles sont supposées améliorer les conditions de vie des salariés qui en bénéficient. Sous cette appellation, nous retrouvons notamment les prestations relatives aux domaines ci-après :

  • la culture : la billetterie pour le cinéma, les spectacles, les pièces de théâtre …
  • le sport : aide financière pour inciter à la pratique sportive, financement de la participation des salariés à des courses et marathons
  • les vacances : aide financière directe, chèques vacances, réductions tarifaires
  • la garde d’enfants : aide directe, chèques emploi service universel
  • les cadeaux à l’occasion d’événements précis définis par l’urssaf
  • le secours financier aux salariés

Les prestations dans ces domaines sont exonérées de cotisations et charges sociales.

Qui s’en occupe ?

+ de 50 salariés : le comité d’entreprise

La loi prévoit que les comités d’entreprises (CE) ont le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles. Chaque CE s’organise ensuite à sa convenance, avec la mise en place de commissions dédiées par exemple, selon les activités sociales et culturelles qu’il souhaite organiser. Le nombre d’élus au Comité d’entreprise dépend de la taille de la structure, et les élus bénéficient d’un crédit d’heures de 20h pour vaquer à leurs mandats. Les élus titulaires sont les seuls à bénéficier de ces heures de délégation utilisées pour la préparation des réunions (pré-réunions, lectures des documents, recherches d’informations…), la communication aux salariés (les PV de réunion ….), la gestion des asc…

– de 50 salariés : le Dirigeant

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’ensemble des ASC citées ci-dessus peuvent être mises en place par le Dirigeant qui désignera parfois une personne en interne pour la supervision des activités retenues.

Avec ou sans comité d’entreprise : un prestataire externe

Dans un cas comme dans l’autre, le comité d’entreprise et le Dirigeant d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent choisir d’externaliser la gestion des activités sociales et culturelles. C’est notamment la mission de Le Bonheur en Boîte qui accompagne ses partenaires dans la gestion de bout en bout des activités sociales et culturelles (audit, feuille de route, feedback).

Quel est le budget ?

Avec ou sans comité d’entreprise, le Dirigeant décide du montant qu’il souhaite allouer pour les activités sociales et culturelles. Au niveau national, la moyenne du budget alloué aux ASC des comités d’entreprise serait de l’ordre de 0,7% de la masse salariale (compte 641 – salaires, congés payés, gratifications…).
Lorsque l’entreprise est dotée d’un comité d’entreprise, l’usage et/ ou une éventuelle convention collective serviront de base pour définir le montant des subventions à verser au CE.
Dans les entreprises ayant moins de 50 salariés, il n’existe aucune obligation légale quant à la prise en charge de prestations sociales et culturelles, mais de nombreux Dirigeants font désormais la démarche (ou envisagent de la faire), forts de la souplesse et du caractère non-obligatoire de leur engagement dans le bien-être des salariés.

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