La crise sanitaire a eu des conséquences: la baisse de la masse salariale, entraîne automatiquement une réduction des budgets CSE.
Les comités sociaux et économiques perçoivent une subvention globale de la part des employeurs. Cette subvention est répartie sur 2 budgets distincts : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (asc ou œuvres sociales).
Les deux budgets du CSE ont été fortement impactés par la crise sanitaire COVID19.
Les deux budgets du CSE : fonctionnement et ASC
Les comités sociaux et économiques des entreprises d’au moins 50 salariés perçoivent une subvention globale de la part des employeurs. Cette subvention est répartie entre le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ou œuvres sociales).
Le budget de fonctionnement du CSE
Le taux de subvention des CSE pour leur fonctionnement général est défini dans le code du travail. Il est établi à 0,2 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à 1999 salariés. À partir de 2000 salariés, le taux appliqué est de 0.22 % de la masse salariale brute.
Le budget de fonctionnement est dédié à toutes les dépenses essentiellement liées au fonctionnement général du CSE (plus de détails).
Le budget des activités sociales et culturelles
Les activités sociales et culturelles relèvent de la gestion exclusive des CSE. Le taux de la subvention de l'(employeur pour ce budget n’est pas défini par la loi, mais peut faire l’objet d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche.
Parallèlement, les ressources des CSE peuvent également être constituées par les cotisations des salariés et certaines redevances de prestataires. Le cas échéant, la valeur des titres-restaurant périmés et/ou non utilisés au cours de l’année compléteront également le budget dédiés aux loisirs.
Un impact général conséquent
Le calcul de la subvention du CSE est un taux appliqué sur la masse salariale brute. Or cette dernière a subi les effets ravageurs de la crise sanitaire, et les élu.e.s CSE sont obligés de tenir compte de divers paramètres.
L’assiette de calcul : la masse salariale brute a baissé
La masse salariale brute est constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisation auprès de la sécurité sociale. La crise sanitaire du coronavirus a conduit à des recours massifs au chômage partiel, entraînant une baisse drastique de la masse salariale brute. En effet, en cas de chômage partiel, le contrat de travail est suspendu. Les salariés ne reçoivent plus de salaire mais une indemnité. Cette dernière n’est pas soumise à cotisation et ne rentre pas dans la masse salariale brute des entreprises. Par conséquent, l’assiette de calcul pour les subventions à verser au CSE aura été, dans le pire des cas, minorée de 15% en moyenne du fait du COVID19.
Les charges se sont maintenues
Le scénario dans de nombreux CSE a été le même que dans les entreprises : maintien des charges fixes malgré la baisse des revenus.
Pour le budget de fonctionnement
Le CSE bénéficie de la mise à disposition des locaux et du matériel par l’employeur. À sa charge cependant, il peut y avoir des frais annexes : l’abonnement à une ligne téléphonique annexe, par exemple, les abonnements à des produits spécifiques (exemple : les terminaux de paiement électronique), les frais bancaires, etc.
Parallèlement, les comités sociaux et économiques font appel à des prestataires pour des missions précises qui sont payées à l’année et dont le montant sera resté fixe malgré la crise : la comptabilité par exemple.
Pour ce qui concerne les CSE employeurs, certains ont opté pour les mesures de chômage partiel, mais opté pour le versement d’un complément permettant à leurs salariés de maintenir 100% de leur rémunération.
Pour le budget des activités sociales et culturelles
Les budgets dédiés aux activités sociales et culturelles ont également été durement éprouvés. Il s’agit surtout des dépenses qui avaient déjà été engagées au moment de la crise, et des recettes qui n’ont pas pu être enregistrées.
Les voyages qui n’ont pas été effectués
Les CSE dont les voyages étaient prévus entre le mois de mars et le mois de juin, avaient , pour la plupart, apuré leurs factures. Or compte-tenu de la crise sanitaire, les voyages n’ont pas eu lieu : les CSE ont obtenu un avoir d’une validité de 18 mois. Un remboursement leur sera proposé si au terme de ces 18 mois, ils n’ont pas utilisé l’avoir émis en leur faveur.
Dans les faits, cela signifie surtout que les CSE se retrouvent dans une situation où ils ont engagé sur l’exercice de l’année 2020, avec parfois des acomptes versés dès 2019, des dépenses pour des prestations dont ils ne bénéficieront qu’en 2021.
Une partie de leur budget de l’année en cours, déjà impacté par la crise, se retrouve donc immobilisé pour le prochain exercice.
Les redevances non perçues
Les CSE ont la gestion des activités sociales et culturelles : cela inclut la gestion des machines à café et des distributeurs de confiseries et boissons. L’intérêt est que la plupart des fournisseurs de distributeurs reversent une redevance au CSE. Ladite redevance est calculée selon les consommations réalisées, le chiffre d’affaires des distributeurs.
En télétravail, les consommations auront été quasi nulles, les CSE n’auront donc perçu aucune redevance.
La restauration et les éventuels autres investissements
A contrario, les CSE amenés à assurer la gestion des restaurants d’entreprise ou le cofinancement des titres restaurant, auront automatiquement fait moins de dépenses, puisque les salariés au chômage partiel n’auront pas reçu de titre de restaurant.
À noter cependant que nombre de CSE et d’entreprises ont parfois prévu de reverser le montant de la prise en charge des repas directement aux salariés. Cette mesure concerne essentiellement les employés qui étaient en télétravail, et qui recevront donc a posteriori une indemnité repas pour les jours travaillés à distance.
Budgets CSE : quelles perspectives à l’horizon ?
» La crise aura un impact durable sur la masse salariale des entreprises qui engendrera une baisse automatique des budgets du CSE. »
La crise sanitaire se prolonge en une crise économique dont il est prédit qu’elle aura des effets durables. Afin de préserver l’emploi, le gouvernement a déjà fait savoir que le dispositif de chômage partiel pourrait être en vigueur pendant une à deux années supplémentaires (lire).
En parallèle, les annonces de licenciements massifs se multiplient, les recours aux accords de performances collectives sont évoqués… Toutes ces mesures et réalités se traduisent déjà par une baisse importante de la masse salariale brute. Cette dernière étant l’assiette pour le calcul des subventions à verser aux CSE, la baisse des subventions aux CSE est un facteur dont les élu.e.s devront tenir sur les 2 à 3 prochaines années.
Faut-il ajouter à cet horizon, la perspective que l’année 2020 soit, l’année de référence pour le budget des activités sociales et culturelles en 2021 ? L’année N-1 étant considérée comme une année de référence en matière ASC, 2021 s’annonce assez sobre.
La crise sanitaire du coronavirus a sur les CSE, comme sur les entreprises, un réel impact financier. Les membres des comités sociaux et économiques sont obligés d’avoir une démarche stratégique afin d’optimiser leur gestion.
Mais les analyses de conséquences pourraient ne pas se limiter aux fluctuations de la masse salariale. En effet, le budget des comités d’entreprise, puis des CSE, a souvent fait l’objet de convoitises. Peut-on envisager que la taxation des prestations CSE soit perçue comme un des facteurs de redressement de notre système ? Il y a eu des antécédents, et très récemment de nombreux députés se sont intéressés aux budgets CSE. La possibilité que la fiscalisation des prestations CSE puisse de nouveau être d’actualité ne doit pas être occultée.