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Les chèques-vacances sont LA prestation sociale par excellence à distribuer en entreprise. Par ce produit intemporel et d’une utilité croissante, entreprises, comités d’entreprise, comités sociaux et économiques, comités des œuvres sociales et même l’État, jouent un rôle primordial dans l’accès aux vacances et loisirs pour des millions de personnes.

L’ANCV : agence nationale des chèques-vacances 

Fondée en 1982, l’agence nationale des chèques-vacances est un établissement public. Elle est en charge de la fabrication et de la commercialisation des chèques-vacances.

Les revenus de l’ANCV sont principalement constitués :

– de la commission de gestion perçue pour l’émission des chèques-vacances (1%)

– des commissions de remboursement facturées aux prestataires de tourisme qui acceptent les chèques-vacances (2,5%).

Ces ressources permettent à l’agence de s’engager pleinement dans les différents axes de sa mission : faciliter les départs en vacances.

 

Population en difficulté sociale : départs en vacances facilités

L’achat de chèques-vacances permet à l’ANCV de financer les départs en vacances de populations fragilisées : les personnes en situation de précarité, en situation de handicap, les jeunes de 18 à  25 ans, les personnes à la retraite… Des programmes et partenariats avec des professionnels du tourisme (centres et villages de vacances) permettent à l’ANCV de proposer des vacances à prix très réduits aux populations cibles.

Ainsi, le programme seniors en vacances propose des séjours de 5 à 8 jours pour des tarifs fixes : 336 € maximum pour 5 jours ou 402 € pour la durée la plus longue (8 jours), en 2019.

Les séjours sont proposés en pension complète auprès d’établissements agréés. Plusieurs programmes incluent également des visites et excursions sur le lieu de vacances. Qu’ils voyagent en groupe ou en individuels Les vacanciers devront cependant assurer eux-mêmes leur transport.

En marge des tarifs avantageux, proposés par ces programmes spécifiques (seniors en vacances, Départ 18-25 …) , les bénéficiaires peuvent, selon leurs revenus, obtenir une aide financière supplémentaire de l’ANCV.

 

Les chèques-vacances en entreprise

Les chèques-vacances peuvent être distribués dans toute entreprise ou micro entreprise, quels que soient son statut et le nombre de salariés. Cette prestation est également intéressante pour les Dirigeants de TPE et les Libéraux qui peuvent en bénéficier dans les mêmes conditions et limites que celles qui s’imposent aux grandes entreprises.

Dans les entreprises dépourvues de comités d’entreprise / CSE, les chèques-vacances sont distribués par l’employeur directement. En cas de CE/CSE existant, l’instance représentative assure la gestion exclusive des activités sociales et culturelles, c’est donc à elle d’assurer la gestion des chèques-vacances.

 

Le montant des chèques-vacances : un plafond annuel indexé sur le smic

Comme pour beaucoup d’activités sociales et culturelles en entreprise, l’intérêt des chèques-vacances est essentiellement fiscal. Les montants alloués aux salariés par chèques-vacances sont exonérés de taxes et charges sociales pour l’entreprise. Ils ne font l’objet d’aucun impôt pour le bénéficiaire non plus. Cet avantage est consenti pour un taux maximal de 30% du Smic mensuel / salarié et par an.

Pour cette année 2019, le montant maximal exonéré est plafonné à 456 € / salarié. Au-delà de ce montant, l’entreprise est soumise aux charges et taxes habituelles, selon les taux en vigueur.

 

Les événements déclencheurs

Contrairement à la plupart des cadeaux qu’il est possible au CE/comité social et économique de faire aux salariés dans le cadre des activités sociales et culturelles en entreprise, il n’existe pas d’événement déclencheur pour la distribution des chèques-vacances.

C’est aussi ce qui en fait un produit particulièrement adapté aux comités d’entreprise dont le budget social et culturel peine à être dépensé.

Les chèques-vacances peuvent être distribués à l’ensemble des salariés à n’importe quel moment de l’année, une ou plusieurs fois, dans le respect du plafond maximum annuel / salarié et de la mise en place d’une démarche sociale et solidaire.

 

Les modalités d’attribution

 >  Le critère social : indispensable

En amont, les élus devront avoir réfléchi à des critères d’attribution équitables. Point n’est question de distribuer le même montant à tous les salariés la démarche se doit toujours, rappelons-le, d’avoir une orientation sociale et/ou solidaire. Dans les faits, les critères d’attribution généralement constatés sont : le quotient familial, la catégorie socio-professionnelle.

a. Le quotient familial

Le quotient familial est le critère le plus équitable. Il tient compte de la situation réelle du foyer du salarié bénéficiaire : le revenu du foyer, le nombre d’enfants à charge, les situations de handicap… Appuyer le montant de prise en charge sur le quotient familial constitue une base des plus justes. 

Ce système implique que les salariés communiquent des informations sensibles, telles que leur avis d’imposition. Il appartiendra aux élus de s’engager à un traitement des informations dans la plus stricte confidentialité.

b. La catégorie socio-professionnelle 

Tenir compte de la catégorie socio-professionnelle peut s’avérer plus simple, puisque les informations peuvent être transmises au comité d’entreprise ou au CSE par l’employeur directement.

Ces informations reçues en amont sont précieuses pour permettre aux élus d’établir un budget prévisionnel pour leur action.

c. Établir des échelons 

Une fois le critère d’attribution défini, il convient de concevoir des échelons et de déterminer le montant qui sera alloué par le CE/CSE ou l’employeur, selon les tranches de revenus ou les catégories socio-professionnelles des salariés bénéficiaires.

> Le taux de financement : 80 % maximum

La prise en charge des chèques-vacances est plafonnée à 80% de la valeur libératoire des chéquiers pour les salariés dont le salaire mensuel ne dépasse pas le plafond de la sécurité sociale (3 377 € en 2019).

Au-delà de ce montant de rémunération, la prise en charge est plafonnée à 50% de la valeur totale du chéquier.

Le plafond de prise en charge peut être majoré de 5% par enfant à charge, 10% par enfant handicapé, à hauteur de 15% de majoration maximum / salarié.

Le taux réel de prise en charge dépendra du budget du comité social et économique (CSE, ex comité d’entreprise) selon le budget dont il dispose, et toujours dans le respect des plafonds établis par la loi.

> Le financement : intégral ou partiel

Les comités d’entreprise / comités sociaux et économiques (CSE) désireux de distribuer des chèques-vacances aux salariés ont 2 possibilités :

– le financement intégral des chéquiers (dans le respect du plafond annuel)

– la mise en place d’une formule de co-financement, avec une quote-part payée par les salariés bénéficiaires.

a. Le financement intégral des chéquiers

Les CE/CSE qui optent pour cette formule font l’économie du fastidieux processus de récupération des fonds auprès des salariés. C’est un gain de temps à bien des niveaux : pas besoin de récupérer la quote-part de chaque salarié, pas d’écriture comptable afférente qu’il faudra traiter en aval.

Pour autant, les élus doivent malgré tout décider des montants qui seront attribués aux salariés : les montants tiendront compte des critères d’attribution établis en amont et seront forcément différents selon le quotient familial ou la catégorie professionnelle à laquelle appartient le salarié et qui détermine le montant de son salaire. Il n’est pas envisageable que les salariés reçoivent tous le même montant.

 
b. Le co-financement du chéquier

L’intérêt de cette formule est généralement d’avoir des chéquiers d’un montant plus important. Une quote-part est financée par l’employeur, et l’autre par le salarié. Afin que la contribution par le salarié ne soit pas un frein à l’acquisition des chèques, plusieurs élus offrent la possibilité aux bénéficiaires de payer leur quote-part en une ou plusieurs fois.

Une gestion plus lourde, mais d’indéniables avantages

La gestion de ce mode de fonctionnement est un peu plus lourde, certes, mais elle présente de nombreux avantages non négligeables :

  1. le montant des chéquiers distribués est, de fait, plus important
  2. l’implication des salariés bénéficiaires : ayant payé une quote-part, les salariés accordent généralement plus de valeur au chéquier reçu et risquent moins de l’oublier dans un tiroir
  3. plus de ressources pour l’ANCV : plus la valeur des chéquiers est importante, et plus, évidemment, l’agence nationale des chèques-vacances dispose de moyens pour aider les populations les plus fragiles à partir en vacances.

 

Les chèques-vacances: à quoi ça sert ?

Les chèques vacances ont une véritable utilité aussi bien pour faciliter les départs en vacances des familles que pour s’offrir différents loisirs, tout au long de l’année et ce jusqu’à 2 ans après leur date d’émission (validité au 31/12 de N+2). L’ANCV  assure pas moins de 200 000 points d’accueil acceptant les chèques-vacances.

Voyages et transports 

Les chèques-vacances sont acceptés par de nombreuses agences de voyage, par les guichets de la SNCF, Air France …Et si vous ne prenez ni le train ni l’avion, il vous reste possible d’utiliser vos chèques vacances pour régler vos frais de péage avec l’offre Liber-t vacances.

Hébergement, restauration 

La plupart des établissements hôteliers, villages vacances et campings acceptent les règlements par chèques-vacances. La plupart des points de restauration rapide l’acceptent également… Maintenant que vous le connaissez, vous serez surpris de voir le logo ANCV à de si nombreux endroits.

Culture et loisirs 

Musées, cinéma, parcs d’attractions, parcs animaliers … Et même de nombreux clubs de sport et associations d’activités extrascolaire pour les enfants acceptent les chèques-vacances.

L’agence nationale des chèques vacances propose un guide qui permet de visualiser l’ensemble des points d’accueil de chèques-vacances dans votre région et sur votre lieu de vacances : guide ANCV

Peur de les oublier dans un tiroir? Les chèques-vacances sont valables jusqu’à 2 ans après leur date d’émission 

L’ANCV a noué un réseau très large qui fait des chèques vacances une solution de paiement à part entière et donc un vrai soutien pour ceux qui en bénéficient. Pour les comités d’entreprise – CSE, les COS et les employeurs, la mise en place des chèques-vacances est une prestation à très forte valeur ajoutée, avec un impact réel sur le pouvoir d’achat et les loisirs des salariés et de leurs familles. La validité des chèques vacances, jusqu’à 2 ans après leur année d’émission, permet en outre d’avoir la garantie d’en tirer profit : le risque est faible de les voir périmer au fond d’un tiroir! 

 

Les chèques-vacances sont-ils désuets ?

Contrairement à certaines prédictions,  les chèques-vacances ont de beaux jours devant eux.

Le système gagnerait cependant à se moderniser : l’encaissement des chèques-vacances est encore relativement fastidieux.

 

Moderniser les modalités d’encaissement pour les partenaires

Le risque et le surcoût sont réels lors de l’expédition des chèques encaissés à l’ANCV. Face à cette difficulté, on comprend qu’il soit intolérable pour les professionnels du tourisme de supporter en plus une hausse des commissions.

 

Déployer le e-réseau

Les chèques-vacances existent principalement sous le format physique. Les e-chèques-vacances peinant encore à se développer.

 

Demandez une assistance Le Bonheur en Boîte

Le Bonheur en Boîte vous accompagne dans la concrétisation de votre projet chèques-vacances. Depuis la définition des critères d’attribution, le choix de la formule, les projections financières, la communication aux salariés et la commande, le Bonheur en Boîte vous accompagne à chaque étape de cette prestation qui fera le bonheur des salariés et de leur famille.

Élu(e) CE/CSE, COS, chef d’entreprise, vous cherchiez une prestation qui ait du sens? Vous l’avez trouvée. Clé en main.

 

Plus d’informations sur les chèques-vacances :

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