Les chèques-vacances sont LA prestation sociale par excellence à distribuer par les élus CSE. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ils peuvent également être mis en place directement par les Dirigeants. Les chèques-vacances facilitent les départs en vacances et l’accès aux loisirs pour les salariés et leurs familles.

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L’ANCV : agence nationale des chèques-vacances 

Fondée en 1982, l’agence nationale des chèques-vacances est un établissement public. Elle est en charge de la fabrication et de la commercialisation des chèques-vacances.

Les revenus de l’ANCV sont principalement constitués :

– de la commission de gestion perçue pour l’émission des chèques-vacances (1%)

– des commissions de remboursement facturées aux prestataires de tourisme qui acceptent les chèques-vacances (2,5%).

Ces ressources permettent à l’agence de s’engager pleinement dans les différents axes de sa mission : faciliter les départs en vacances des publics les plus fragiles.

Population en difficulté sociale : départs en vacances facilités

L’achat de chèques-vacances permet à l’ANCV de financer les départs en vacances de populations fragilisées, telles que les personnes en situation de handicap, les jeunes de 18 à  25 ans ou les personnes à la retraite.

Ainsi, le programme seniors en vacances propose des séjours de 5 à 8 jours pour des tarifs fixes : 343 € maximum pour 5 jours ou 410 € pour la durée la plus longue, en 2021.

En marge des tarifs avantageux les bénéficiaires des programmes ANCV peuvent, selon leurs revenus, obtenir une aide financière supplémentaire de l’ANCV.

Les chèques-vacances: à quoi ça sert ?

L’ANCV  assure pas moins de 200 000 points d’accueil acceptant les chèques-vacances.

Voyages et transports

Les chèques-vacances sont acceptés par de nombreuses agences de voyage, par les guichets de la SNCF, Air France …Et si vous ne prenez ni le train ni l’avion, il vous reste possible d’utiliser vos chèques vacances pour régler vos frais de péage avec l’offre Liber-t vacances.

Hébergement, restauration

La plupart des établissements hôteliers, villages vacances et campings acceptent les règlements par chèques-vacances. La plupart des points de restauration rapide l’acceptent également… Maintenant que vous le connaissez, vous serez surpris de voir le logo ANCV à de si nombreux endroits.

Culture et loisirs

Musées, cinéma, parcs d’attractions, parcs animaliers … Et même de nombreux clubs de sport, écoles et associations d’activités extrascolaires pour les enfants acceptent les chèques-vacances.

Peur de les oublier dans un tiroir? Les chèques-vacances sont valables jusqu’à 2 ans après leur date d’émission

L’ANCV a tissé un réseau très large qui fait des chèques vacances une solution de paiement à part entière. Par conséquent, la mise en place des chèques-vacances est une prestation à très forte valeur ajoutée, avec un impact réel sur le pouvoir d’achat des salariés. Les chèques vacances sont valides jusqu’à 2 ans après leur année d’émission, ce qui garantit d’en tirer profit. En effet, le risque est faible de les voir périmer au fond d’un tiroir!

Les chèques-vacances en entreprise

Les chèques-vacances peuvent être distribués dans toute entreprise quels que soient son statut et son effectif. Cette prestation est également intéressante pour les Dirigeants de TPE et les Libéraux qui peuvent en bénéficier dans le respect de conditions spécifiques.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les chèques-vacances sont distribués par l’employeur directement. Dans les entreprises plus grandes, c’est le comité social et économique qui assure la gestion exclusive des activités sociales et culturelles : il gère les opérations chèques-vacances.

Le montant des chèques-vacances : quel est le plafond? 

Comme pour beaucoup d’activités sociales et culturelles en entreprise, l’intérêt des chèques-vacances est essentiellement fiscal. Les montants alloués aux salariés par chèques-vacances sont exonérés de taxes et charges sociales pour l’entreprise. Ils sont également exonérés d’impôt pour les salariés.

Distribution des chèques-vacances par le CSE

Lorsque les chèques-vacances sont distribués par le comité social et économique, aucun plafond ne s’applique.

Distribution des chèques-vacances par l’employeur

Dans le cas où les chèques-vacances sont distribués par l’employeur, la contribution de l’employeur est exonérée de taxes à hauteur d’un plafond fixé à 30% du Smic brut mensuel / salarié et par an.

Pour l’année 2022, le montant maximal exonéré est plafonné à 480 € / salarié.

Les événements déclencheurs

Il n’existe pas d’événement déclencheur pour la distribution des chèques-vacances. Les élus du comité social et économique ou le Dirigeant peuvent déclencher cette opération à n’importe quelle période de l’année.

Il peut y avoir une ou plusieurs opérations chèques-vacances dans l’année, selon le budget CSE disponible.

Les modalités d’attribution

Par le comité social et économique

Les élus CSE fixent en toute liberté et en transparence les critères d’attribution des chèques-vacances aux salariés. Principal point de vigilance : éviter les critères discriminatoires.

Dans les faits,de nombreux élus CSE et précédemment, élus CE, optent pour une démarche sociale, basée sur le quotient familial, la catégorie socio-professionnelle, ou la fourchette de rémunération.

Pour la mise en place des chèques-vacances en entreprise par les CSE lire l’article dédié. Le taux de prise en charge des chèques-vacances est laissé à la libre appréciation des élus CSE, selon leur politque générale et le budget dont ils disposent.

Dans la majeure partie des cas, les élus CSE favorisent une contribution des salariés bénéficiaires; ces derniers sont donc appelée à cofinancer leurs chèques-vacances à un taux fixé par le CSE.

a. Le financement intégral des chéquiers – la distribution

Les CSE qui optent pour cette formule font l’économie du fastidieux processus de récupération des fonds auprès des salariés. C’est un gain de temps à bien des niveaux : pas besoin de récupérer la quote-part de chaque salarié, pas d’écriture comptable afférente qu’il faudra traiter en aval.

Pour autant, les élus doivent malgré tout décider des montants qui seront attribués aux salariés : les montants tiendront compte des critères d’attribution établis en amont et peuvent différer, selon le quotient familial, ou selon la catégorie professionnelle à laquelle appartient le salarié et qui détermine le montant de son salaire. 

b. Le co-financement du chéquier

L’intérêt de cette formule est généralement d’avoir des chéquiers d’un montant plus important. Une quote-part est financée par le CSE, et l’autre par le salarié. Afin que la contribution par le salarié ne soit pas un frein à l’acquisition des chèques, plusieurs élus offrent la possibilité aux bénéficiaires de payer leur quote-part en une ou plusieurs fois.

Une gestion plus lourde, mais d’indéniables avantages

La gestion de ce mode de fonctionnement est un peu plus lourde, certes, mais elle présente de nombreux avantages non négligeables :

1. le montant des chéquiers distribués est, de fait, plus important
2. l’implication des salariés bénéficiaires : ayant payé une quote-part, les salariés accordent généralement plus de valeur au chéquier reçu et risquent moins de l’oublier dans un tiroir
3. plus de ressources pour l’ANCV : plus la valeur des chéquiers est importante, et plus, évidemment, l’agence nationale des chèques-vacances dispose de moyens pour aider les populations les plus fragiles à partir en vacances.

Le cofinancement s’impose lorsque les chèques-vacances sont mis en place par l’employeur.

Par l’employeur

L’attribution des chèques-vacances par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés doit se faire dans un cadre précis :

• l’existence d’un accord de branche ou d’entreprise
• une contribution modulée selon les niveaux de rémunération
• ne pas remplacer un élément de salaire supprimé depuis moins de 12 mois

Parallèlement, le financement des chèques-vacances par l’employeur ne sera exonéré que dans le respect des plafonds réglementaires :

• 30% du smic mensuel brut / salarié/an
• 50% de contribution maximum si la rémunération du salarié est supérieure au plafond mensuel de la sécurité sociale ( maintenu à 3 428 € en 2022)
• jusqu’à 80% pour les salariés dont la rémunération est inférieure à ce plafond

Le plafond de prise en charge peut être majoré de 5% par enfant à charge, 10% par enfant handicapé, à hauteur de 15% de majoration maximum / salarié.

Combien ça coûte ? 

Le coût d’acquisition des chèques ANCV se résume à deux postes principaux :

• les frais de gestion, 1% de la valeur des titres émis
• les frais d’expédition qui dépendront de la formule choisie par le CSE ou l’employeur : expédition sur un ou plusieurs sites, ou expédition individuelle à chaque salarié bénéficiaire.

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Plus d’informations sur les chèques-vacances :

Chèques-vacances : Code du Tourisme

L’Agence Nationale des Chèques-vacances : site internet 

L’URSSAF : les prestations sociales et culturelles 

Guide ANCV :  guide ANCV