Un CSE : qu’est-ce que c’est ? À quoi ça sert ? Qui peut être élu ?
Qu’est-ce-qu’un CSE ?
Le Comité Social et Économique, CSE, est une instance représentative du personnel. Ainsi, son rôle principal est de représenter les salariés et de défendre leurs intérêts auprès de l’employeur. Le CSE est né avec la réforme de 2017. Il est obligatoire depuis le 01er janvier 2020, et résulte de la fusion de 3 instances qui existaient précédemment :
- le comité d’entreprise, instauré en 1945;
- le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travall (CHSCT), né en 1982;
- et enfin, les délégués du personnel, instance la plus ancienne, née en 1936.
Le CSE est mis en place par l’employeur dans les entreprises ayant justifié d’un effectif de 11 salariés minimum pendant 12 mois consécutifs. Des élections professionnelles sont organisées par le Dirigeant afin que les salariés puissent choisir leurs représentants pour un mandat d’une durée de 4 ans.
Le rôle du comité social et économique (CSE)
Représenter et défendre les salariés
En tant qu’instance représentative du personnel (IRP), la mission première d’un CSE est de représenter les salariés et de défendre leurs intérêts individuels et collectifs auprès de l’employeur. Le CSE joue également un rôle prépondérant en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il émet des avis consultatifs (non bloquants), et doit également être force de proposition pour la promotion de meilleures conditions et d’une meilleure organisation du travail dans l’entreprise.
Le nombre de représentants du personnel au sein du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise et varie de 1 à 35.
Le droit d’alerte du CSE
Quelle que soit la taille de l’entreprise, les élus CSE disposent d’un droit d’alerte dans les situations jugées préoccupantes par les membres :
- l’atteinte des droits des salariés,
- l’imminence d’un danger grave
- et en cas de risque grave pour la santé et pour l’environnement.
Prévenir l’employeur
En cas de situation sensible, les membres élus du comité social et économique ont un droit d’alerte : ils sont tenus d’informer immédiatement l’employeur. Une fois prévenu, ce dernier doit prendre toutes les mesures nécessaires et tenir le CSE informé.
Saisir les autorités compétentes
En l’absence de réaction de l’employeur ou en cas d’action jugée insuffisante, les élus CSE sont habilités à saisir le Conseil des Prudhommes (avec l’accord du ou des salariés concernés), et l’Inspection du Travail.
Les attributions élargies du CSE dans les entreprises à partir de 50 salariés
Les attributions et prérogatives des élus CSE dépendent de la taille de l’entreprise et du périmètre couvert par le CSE.
Aussi, dans les entreprises à partir de 50 salariés, les élus CSE auront des tâches supplémentaires à se partager.
Émettre des avis sur la santé de l’entreprise
À partir de 50 salariés, les membres du CSE sont informés et consultés par l’employeur sur la santé économique globale de l’entreprise. Ils reçoivent des informations détaillées et doivent émettre un avis sur les données qui leur sont présentées.
Les consultations du CSE portent notamment sur les thèmes ci-après :
- la stratégie de l’entreprise
- sa situation économique et financière
- sa politique sociale et les conséquences environnementales de l’activité.
Les élus ont par ailleurs un accès illimité à la base des données économiques, sociales et environnementales de l’entreprise (BDESE).
Un droit d’alerte étendu
- le droit d’alerte économique : en cas d’inquiétude générale sur la situation économique de l’entreprise, les élus du CSE sont en droit d’exprimer officiellement leurs doutes et de demander des explications à l’employeur.
- le droit d’alerte sociale : ici, la préoccupation des élus concerne surtout le nombre de salariés détenteurs d’un contrat de travail précaire dans la société (CDD).
Assurer la gestion des activités sociales et culturelles.
Seuls les CSE d’entreprises de 50 salariés minimum sont dotés d’une personnalité civile : ils peuvent acquérir et gérer du patrimoine, embaucher du personnel, etc.
Ils assurent la gestion exclusive des activités sociales et culturelles (1) de l’entreprise (loisirs des salariés, chèques-vacances, organisation de voyages de groupes…).
Dans les entreprises de taille plus modeste, la gestion des activités sociales et culturelles est pilotée directement par l’employeur. Ce dernier peut déléguer cette mission au CSE, à un salarié, ou à un prestataire externe.
La composition du CSE
Selon la taille de l’entreprise, le nombre d’élus titulaires membres du CSE varie de 1 à 35. Il y a autant d’élus suppléants que d’élus titulaires. Le comité social et économique est composé comme suit :
– l’employeur, qui en assure la présidence ;
– les membres titulaires, élus par le personnel et qui siègent à toutes les réunions CSE ;
– de membres élus suppléants, au même nombre que les élus titulaires, et qui ne siègent en réunion qu’en l’absence des titulaires.
Qui peut être élu membre du CSE ?
Pour être éligible au CSE, trois critères clés doivent être respectés :
- l’âge : 18 ans minimum
- l’ancienneté dans l’entreprise : 1 an
- l’absence de liens avec l’employeur : conjoint.e, descendants, ascendants et alliés délégataire de signature sont exclus.
Les candidats sont répartis par catégories professionnelles (collèges), sur des listes établies par les organisations syndicales.
Qui élit les membres du CSE?
Les membres du CSE sont élus par les employés de l’entreprise âgés de 16 ans au moins, et justifiant d’une ancienneté de 3 mois minimum dans l’entreprise.
Les réunions du CSE
De quoi parle-t-on en réunion CSE?
Les réunions du comité social et économique réunissent l’employeur (ou son représentant) et les membres élus titulaires du CSE. Au cours de ces réunions, les sujets abordés portent aussi bien sur l’actualité de l’entreprise que sur la qualité de vie et les conditions de travail des employés.
C’est au cours des réunions que les élus membres du CSE ont l’occasion de faire remonter :
- les réclamations Individuelles et collectives des employés sur leurs conditions de travail, leurs rémunérations, et tout autre point qui relève du Code du travail et de leur vie dans l’entreprise ;
- toutes les problématiques relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés.
De son côté, l’employeur fait état des sujets d’actualité de l’entreprise, notamment en matière économique et sociale, mais aussi en matière d’organisation.
Des thèmes plus ou moins importants sont abordés selon la taille de l’entreprise (cf rôle du CSE).
La périodicité des réunions du comité social et économique
Les élus du CSE et l’employeur se rencontrent selon un calendrier de réunions formelles déterminé à l’avance Les réunions du comité social et économique se tiennent au minimum une fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Dans les entreprises de 50 salariés minimum, le Code du Travail prévoit que le nombre de réunions annuelles ne peut être inférieur à 6 (article L2312-19).
La mise en place d’un comité social et économique en entreprise est une étape majeure pour l’instauration d’un dialogue social effectif dans l’entreprise. Les missions du CSE et les attributions de ses membres sont encadrées par le Code du Travail.
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Quel est le rôle d’un secrétaire CSE ? Quelles sont les attributions du Trésorier ? Quelle est la réglementation qui encadre les activités sociales et culturelles ?
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Liens utiles sur le CSE
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