Les élus des comités sociaux et économiques (CSE) ont un rôle crucial en cette période de pandémie covid19. Dans leur mission, les élus du CSE veillent en effet au respect de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT) des salariés.
Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
L’employeur a l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité des salariés. L’article L.4121.1 du Code du Travail le précise: « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Les élus du comité social et économique veillent à ce que l’employeur respecte cette obligation.
Les outils existants
Afin de respecter leurs engagements en matière de santé et de sécurité, les employeurs disposent de supports variés.
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le DUERP récapitule et évalue l’ensemble des risques dans une entreprise. Les risques répertoriés tiennent compte de la nature même de l’activité, et des éventuels engins et machines dont les salariés font usage. Les risques liés au cadre du travail (les locaux) sont également identifiés.
Le document unique est obligatoire dans toute société, quelle que soit sa taille et son effectif.
- Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est, selon le Code du travail, « obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés » art. L1311-2.
Dans le règlement intérieur, l’employeur communique sur les règles à respecter par chaque salarié afin d’assurer sa propre sécurité et celle de ses collègues. En effet, le salarié a également une obligation en matière de santé et sécurité « dans les conditions prévues dans le règlement intérieur » (Code du Travail, art. L 4122.1). Par conséquent, le règlement intérieur doit être aisément accessible à chaque employé.
Les aménagements en période de covid19
En période de COVID19, l’ensemble des dispositifs de santé et de sécurité qui existent dans l’entreprise restent en vigueur. L’employeur doit cependant les renforcer avec les mesures nationales visant à enrayer l’épidémie de coronavirus.
En tant qu’élu(e) CSE, vous êtes associé(e) à l’actualisation effective des documents SSCT de l’entreprise. Demandez à l’employeur de vous en fournir l’exemplaire définitif, et veillez à ce que la direction communique efficacement.
- Les mesures selon les recommandations nationales
Au niveau mondial, les mesures de prévention standards ont été communiquées. Nous avons vu et entendu la publicité en boucle sur les gestes barrières, par exemple. Les élus CSE doivent veiller à ce que cette publicité soit également relayée dans les locaux de l’entreprise. Pour ce faire, divers outils de sensibilisation peuvent être téléchargés sur le site de Santé Publique France : affiches, vidéos, spots audio sont disponibles.
Le site du Ministère du Travail donne parallèlement des indications sur l’optimisation des process de nettoyage des locaux et du matériel en période de covid19.
Ces consignes peuvent être considérées comme une base minimale. Une fois le minimum assuré, les élus CSE sont invités à faire des recommandations plus poussées à l’employeur.
- Les mesures spécifiques à chaque entreprise
Le rôle des élus CSE sera de s’assurer que toutes les consignes minimales sont respectées. Parallèlement, ils doivent aller encore plus loin, tenir compte des spécificités de leur secteur d’activité et de leur expérience quotidienne sur le terrain
Dans l’optique d’aider les entreprises et de guider les acteurs de la santé au travail, le Ministère du Travail a publié des fiches conseils pour près d’une trentaine d’activités. Un effort complémentaire en aval, dans chaque entreprise, contribuera à renforcer la santé et la sécurité des salariés.
Ce que les élus CSE peuvent faire en plus
Optimiser et relayer la campagne de sensibilisation
Sensibiliser, encore et encore les salariés, sera absolument indispensable.
- Les affichages de sensibilisation aux endroits clés
Les élus CSE doivent réclamer que des affiches de sensibilisation soient déployées dans tous les endroits stratégiques. Les lieux stratégiques sont les lieux de regroupement et de passage :
– les accès à l’entreprise
– les ascenseurs et cages d’escaliers,
– les toilettes
– les lieux de réunion : salles dédiées, réfectoires, salles de pause
Au sein même de ses propres locaux, le CSE pourra veiller à afficher les consignes de sécurité.
- S’assurer du bon approvisionnement en consommables
Gels hydroalcooliques, savon, serviettes en papier, lingettes désinfectantes…Ce n’est pas le moment de tomber en rupture de stock! Le CSE est en droit de s’assurer auprès de l’employeur de la gestion effective de ces consommables.
Dans ses recommandations, le Ministère du Travail recommande par ailleurs que le matériel informatique et le téléphone soit recouvert de films plastiques : ce sera à l’employeur d’en fournir en quantité suffisante.
Quid des masques? Le port des masques n’est pas (encore ?) jugé « obligatoire » par le gouvernement.
Malgré tout, les élus CSE peuvent prendre les devant et sensibiliser l’employeur sur la pertinence de cette mesure. Mettre un masque retient les postillons émis et peut contribuer à limiter le réflexe de se toucher le visage.
- Montrer l’exemple : fermer les locaux et annuler les permanences physiques du CSE ?
Les locaux CSE sont généralement des lieux de réunion et d’échanges. Les salariés s’y rendent généralement pour déposer ou récupérer des documents ou des chèques, acheter de la billetterie, échanger … En cette période, compte tenu en plus de la clôture de la plupart des lieux de loisirs, il n’est pas indispensable de maintenir les locaux du CSE accessibles au public. Les échanges à distance devront être privilégiés.
Proposer la mise en place de protocoles spécifiques
En marge des gestes barrières, les élus CSE peuvent également réfléchir et proposer la mise en place de protocoles spécifiques dans des cas précis.
Quelle conduite tenir en cas de présentation de symptômes (fièvre, toux … ) ?
Quelle conduite les salariés qui ont été en contact avec les salariés doivent-ils adopter?
Dans quelles conditions assurer le retour des salariés contaminés une fois leur période de convalescence terminée ?
Il ne sera pas de trop d’exiger un comportement rigoureusement hygiénique au sein de l’entreprise.
Hygiène : inviter les salariés à se laver les mains à leur arrivée dans l’entreprise et régulièrement dans la journée
Comportement : éviter les embrassades, les échanges en face à face, respecter la distanciation de 1m minimum
Circulation : faire des marquages au sol , distants de 1 mètre minimum, partout où il existe le risque d’attente. Créer des axes de circulation au sein de l’entreprise. Cela peut être utile dans les entreprises qui disposent de divers accès et où les salariés sont susceptibles de se croiser fréquemment.
Exemple : dans une société disposant d’ascenseurs sur quelques étages, les élus peuvent préconiser que les ascenseurs ne soient utilisés que pour monter. Le CSE peut également, dans le cas où il y aurait plusieurs ascenseurs, proposer de réserver certains ascenseurs exclusivement à la montée, et d’autres exclusivement à la descente. Les élus CSE peuvent également proposer que les descentes se fassent principalement par les escaliers.
Réguler l’accès aux restaurants d’entreprise
Les fiches conseils du Ministère du Travail font apparaître des recommandations à observer dans les restaurants d’entreprise. Cela n’a pas été dit clairement, mais faut-il en déduire que la restauration collective reprendra du service prochainement? Quelle que soit la réponse, des procédures devront être élaborées, car tous s’accordent à le dire, le coronavirus fera désormais partie de nos vies. Ainsi, pour ce qui concerne la restauration, les élus CSE pourront proposer que les horaires de repas soient désormais aménagés afin de mieux réguler les flux. La distribution des couverts devra également être optimisée. Plus question d’avoir des bacs remplis de couverts exposés à l’air libre, et dans lesquels plusieurs mains se serviraient.
Demander la limitation de l’accueil des personnes étrangères dans l’entreprise
Les élus CSE peuvent préconiser que le nombre de personnes étrangères à l’entreprise soit réduit au strict minimum. Les réunions avec les fournisseurs et autres partenaires pourront en effet se faire à distance. En cas de visite sur site indispensable, les prestataires extérieurs seront soumis aux mêmes consignes de sécurité et d’hygiène que les salariés.
Veiller à la sécurité mentale des salariés
Les élus CSE peuvent demander la mise en place d’un accompagnement psychologique afin d’épauler les salariés particulièrement éprouvés par la crise. Nous ne vivons pas cette dernière de la même façon, et certains salariés auront été plus éprouvés (maladie, proche malade, perte d’un membre de la famille) et seront plus fragiles. Un accompagnement spécialisé aurait du sens. Bien entendu, les séances pourront se faire à distance, par téléconsultation.
C’est aux élus CSE qu’il reviendra d’enrichir la vision financière de l’employeur par des réalités plus humaines, des considérations sociales.
Le rôle des représentants du personnel sera de mettre en exergue des réalités « terrain » qui échappent parfois aux employeurs. La force de proposition des élus CSE aura pour effet d’élargir la vision des dirigeants. C’est pour cette raison qu’il est indispensable que chaque membre CSE ait une conscience très claire des réalités économiques qui préoccupent l’employeur. Le secret d’une bonne négociation ? Avoir une connaissance fine des préoccupations de l’autre partie et lui faire comprendre qu’on la comprend.
Les recours des élus CSE
Le CSE est parfois confronté à un employeur qui ne respecte pas ses obligations. Omission, négligence, lenteur ou mauvaise foi ? Cette fois, il s’agit de la vie des salariés, le sujet est bien trop grave pour tergiverser. En cas de d’échanges infructueux avec la direction, les membres du CSE peuvent saisir la DIRECCTE afin qu’un inspecteur du travail vienne constater les manquements sur le terrain.
J’ai répertorié pour vous quelques exemples de cas de condamnations. Les manquements observés et les requêtes des autorités sont autant de pistes pour permettre à chaque élu de lister ses doléances pour son entreprise.
– La société Amazon, condamnée à restreindre son activité et soumise à une astreinte de 1.000.000 € / jour et par infraction constatée. Dans le jugement rendu, l’un des principaux reproches qui est fait à Amazon, est de ne pas avoir associé les représentants du personnel à l’actualisation du DUERP du fait de la pandémie.
– Les leçons à tirer du cas Amazon
– Un magasin Carrefour Market sommé de revoir ses règles de sécurité
– Le transporteur FEDEX contraint de mieux équiper ses salariés
– La société Téléperformance à Blagnac épinglée par l’inspection du travail
– Un Ehpad abandonne le confinement de ses salariés, mais un autre Ehpad près de Lyon a adopté cette politique et s’en félicite
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