La distribution des chèques-vacances par le CSE fait partie des activités sociales et culturelles de l’entreprise.
Pour la mise en place de cet avantage, les élus CSE mènent une réflexion en amont afin de déterminer :
– le budget alloué à l’opération,
– des critères d’attribution,
– la période de l’année choisie pour la distribution des chèques-vacances.
Mais au préalable, rappelons l’intérêt de cette solution.
Les chèques-vacances : à quoi ça sert ?
Les chèques vacances sont utilisables auprès de 200 000 professionnels du tourisme. Ils sont utilisés dans le cadre des dépenses de loisirs, location de résidences de vacances et campings, le transport, et la restauration des salariés bénéficiaires et de leurs familles.
Les chèques-vacances au restaurant.
Dans chacune des rubriques, on pourrait citer une liste d’activités non exhaustive :
– les loisirs et la culture : parcs d’attractions, cinéma, musées, restaurants , les voyages organisés …
– les activités culturelles et sportives des enfants : sorties scolaires, centres de loisirs, colonies de vacances, activités extrascolaires
– l’hébergement : hôtels, campings, clubs et résidences de vacances
– le transport : péage, train, autocar, agences de voyages…
Les chèques-vacances se présentent sous la forme de coupures de 10, 20, 25 et 50 euros, au choix des élus CSE. Leur validité court à partir de l’année d’émission et s’étend jusqu’au 31.12 de la deuxième année qui suit la date de leur édition.
Exemple : les chèques émis en janvier 2021 seront valables jusqu’au 31.12.23.
En cas de péremption, ils peuvent être échangés auprès de l’ANCV.
Le principal intérêt des chèques-vacances réside dans leur financement par le comité social et économique, ce qui contribue une aide non négligeable au pouvoir d’achat des bénéficiaires.
La participation financière du CSE est donc primordiale pour la réussite d’une opération chèques-vacances en entreprise.
Quel budget du CSE pour les chèques-vacances ?
Le budget CSE imputé pour l’achat de chèques-vacances sera celui des activités sociales et culturelles (œuvres sociales).
De quel montant le CSE dispose-t-il et quelle somme exacte souhaite-t-il allouer à l’octroi de chèques-vacances ? C’est la question initiale que les élus du comité social et économique se posent en amont de toute activité sociale et culturelle.
Et si c’était l’occasion de négocier une hausse du budget des activités sociales et culturelles ?
Besoin d’un budget plus conséquent pour une opération chèques-vacances d’envergure? Les élus CSE peuvent négocier en conséquence avec leur employeur. Dans certaines entreprises, cette négociation est réalisée par les organisations syndicales de l’entreprise, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO).
Dans tous les cas, savoir avec précision le montant disponible permettra au comité social et économique de déterminer les critères d’attribution des chèques ANCV aux salariés.
Les chèques vacances : parcs d’attractions.
Les critères d’attribution CSE : qui bénéficie des chèques-vacances ?
Les élus du CSE définissent librement les critères d’attribution des chèques-vacances. Ils ont une double obligation :
– la transparence : par une communication claire, accessible à tous
– le respect du principe de non-discrimination
Pour ce qui concerne le respect du principe de non-discrimination, les élus CSE doivent être vigilants et rigoureux dans la détermination des critères d’attribution de chèques-vacances. Ainsi, il serait par exemple discriminatoire d’exclure certains salariés du bénéfice des chèques-vacances du fait de la nature de leur contrat ou de leur appartenance à une catégorie socio-professionnelle.
Des exemples de critères pour attribuer les chèques-vacances
Pour autant, le CSE a toute latitude de déterminer des critères afin de tenir compte de sa capacité financière. Voici quelques critères parmi ceux généralement observés :
– l’ancienneté des salariés : le CSE peut décider que l’octroi des chèques-vacances bénéficiera aux salariés qui justifient d’une certaine ancienneté
– le nombre d’heures effectué dans l’entreprise à partir d’une période donnée, ce qui va dans le même sens que l’ancienneté, notamment dans les entreprises faisant appel à des intermittents par exemple.
Des mesures discriminatoires à proscrire par les CSE :
– décréter que les stagiaires, les apprentis et les salariés en CDD ne bénéficient pas des chèques-vacances (nature du contrat)
– refuser l’octroi de chèques-vacances aux cadres de l’entreprise (catégorie professionnelle)
La prise en charge des chèques-vacances par le CSE : quel montant octroyer à chaque salarié ?
Le financement des chèques-vacances par le CSE.
Le CSE peut décider de prendre en charge tout ou partie des chèques-vacances distribués aux salariés.
La prise en charge totale par le CSE : la distribution
Dans le cas de la prise en charge totale, le financement du chéquier est intégralement assuré par le comité social et économique.
Selon la stratégie mise en place par le CSE, la valeur du chéquier pourra :
– être la même pour tous
– ou varier à la hausse, d’un salarié à l’autre, selon les critères de modulation qui auront éventuellement été retenus
La prise en charge partielle des chèques-vacances : participation
Le CSE finance partiellement le chéquier, le solde étant à la charge du salarié.
La quote-part des salariés dépendra principalement de la stratégie chèques-vacances du CSE. Le montant sera le même pour tous, ou modulé selon d’éventuels critères définis en amont.
La modulation de la participation financière aux chèques-vacances par le CSE : l’approche sociale
Les critères généralement retenus sont de diverses natures :
Aides CSE avec les chèques vacances.
– le quotient familial, qui suppose que les salariés fournissent des informations spécifiques telles que leur avis d’imposition par exemple (attention à la confidentialité et au traitement des données)
– le niveau de salaire, ce qui nécessitera des informations de la part des ressources humaines
– le nombre d’enfants à charge, si le CSE souhaite apporter un taux d’abondement supplémentaire selon le nombre d’enfants présents au foyer, ou par enfant
– la catégorie socioprofessionnelle : qui peut fort bien être un critère de modulation, et non un critère d’attribution, ce qui serait alors discriminatoire
Notons que la modulation de l’aide du CSE n’est pas une obligation. Dans une opération chèques-vacances, le CSE est libre d’accorder le même niveau de financement à tous les salariés.
À qui s’adresser ?
Les chèques-vacances sont émis par l’ANCV (agence nationale des chèques-vacances). Une fois l’opération approuvée par le CSE, les étapes à remplir pour les commander sont relativement simples :
- ouvrir un compte ANCV en ligne ( site ANCV – ouverture de compte CSE )
- saisir la liste des salariés bénéficiaires et préciser le type et le nombre de coupures souhaités
- préciser le type et le nombre de coupures souhaités par salarié
- préciser les informations sur la livraison : sur un ou plusieurs sites, ou directement chez chaque salarié
Les élus du comité social et économique peuvent également faire appel aux services Le Bonheur en Boîte pour une assistance personnalisée, ou pour la gestion externalisée de leur opération.
L’assistance Le Bonheur en Boîte
Le Bonheur en Boîte est à vos côtés pour la mise en place ou le renouvellement de votre opération chèques-vacances. Nous vous aidons notamment à :
– définir votre budget
– élaborer les critères d’attribution
– communiquer sur l’opération et à recueillir les inscriptions des salariés intéressés
– commander vos chèques-vacances pour l’ensemble des salariés
Les conseils du Bonheur en Boîte
Penser à inclure dans votre budget
- les frais uniques d’ouverture de compte ANCV , les frais de gestion (1%) et les frais d’expédition des chèques-vacances.
Le cas échéant, les chèques-vacances pourront être envoyés directement aux salariés à leur domicile.
L’adhésion des salariés
Même dans le cas d’une prise en charge totale des chèques-vacances, Le Bonheur en Boîte vous recommande de ne les distribuer qu’aux salariés qui en émettent le souhait.
Il est par conséquent recommandé de demander aux salariés intéressés de manifester leur intérêt en s’inscrivant pour obtenir leurs chèques-vacances.