Dans le cadre des activités sociales et culturelles, les élus ont deux principales limites : le budget et le temps dont ils disposent. Qu’à cela ne tienne, pour la fête des mères et la fête des pères, beaucoup sont ceux qui souhaitent « marquer le coup ».
« Célébrer les mères et les pères est un acte fort dans lequel nous souhaitons inscrire la dynamique de nos activités », m’expliquait une élue.
La démarche est louable, mais nécessite d’être effectuée dans le respect d’un cadre très strict.
Fête des mères, fête des pères : ce que disent les textes
Les primes sont soumises à cotisations sociales et charges
Les primes versées par les comités d’entreprise et comités sociaux et économiques sont soumises à cotisation. Elles doivent donc être déclarées à l’employeur pour règlement à l’urssaf.
Les cadeaux et bons d’achat sont exonérés de cotisations dans des conditions précises
L’avantage des cadeaux faits par le comité d’entreprise ou CSE, est qu’ils bénéficient d’un régime de tolérance et sont exonérés de taxes. L’exonération de cotisations et charges sociales pour les dépenses relatives aux fêtes des parents est accordée sous réserve de respecter quelques principes de base.
– Une valeur maximale
La valeur maximale des cadeaux et / ou bons cadeaux par événement et par salarié est fixée à 5% du plafond de la sécurité sociale : 169 € en 2019.
– Des bénéficiaires précis
Seuls les salariés de l’entreprise effectivement parents sont éligibles et peuvent recevoir des cadeaux pour la fête des mères ou la fête des pères,
« Oui mais tous les salariés ont des parents », m’a rétorqué un élu à ce sujet.
Cela va de soi, mais les salariés sont les bénéficiaires des actions et initiatives du CE/CSE, pas leurs parents.
Le risque de redressement
Si l’ensemble des cadeaux et bons d’achats annuels du CE /CSE est d’une valeur supérieure à 169 € par salarié, les règles énoncées ci-dessus devront être respectées. Le dépassement de ce montant déclenche, en cas de contrôle de l’URSSAF, une vérification minutieuse : la nature des cadeaux, leur modalité d’attribution et leurs bénéficiaires seront passés au crible.
En cas de dépassement de la valeur maximale autorisée et/ou dans le cas où des salariés non éligibles auraient reçu des cadeaux, les dépenses engagées sont susceptibles d’être soumises à cotisations et contributions de sécurité sociale.
Le risque de redressement est donc réel dans les entreprise dont les comités d’entreprise :
- distribuent à l’année des bons d’achat d’une valeur globale cumulée supérieure à 169 €, tous événements confondus
- offrent des cadeaux et/ou bons d’achat d’un montant supérieur à 169 € par salarié pour les fêtes des mères et des pères
- attribuent des cadeaux ou bons d’achat à TOUS les salariés, y compris ceux qui ne sont pas parents
Les conséquences : plus de taxes, moins de budget
La distribution de cadeaux à tous les salariés sans distinction, parents ou non, à l’occasion des fêtes mères /pères, expose l’entreprise à un redressement fiscal. Dans ce cas, l’assiette de redressement portera sur l’intégralité des sommes, y compris les montants engagés pour les salariés éligibles.
Concrètement cela signifie que l’entreprise sera contrainte de payer, pour le compte du comité d’entreprise, des taxes et charges sociales dont elle aurait pu / dû être exonérée. Soulignons en effet que c’est l’employeur qui fait l’objet du redressement, à charge pour lui de déduire ces dépenses de la subvention versée aux comités d’entreprise (CE/CSE).
Cela implique également qu’une fois cette « petite » irrégularité découverte, il est très probable que le contrôleur URSSAF se montre beaucoup plus pointilleux dans l’analyse des comptes du CE / CSE. Il s’intéressera ainsi aussi bien aux comptes de l’année en cours, qu’aux comptes des 3 années précédentes. La facture peut très vite s’avérer salée.
Quelles sont les alternatives ?
Pour célébrer les parents en toute sérénité, les élus CE / CSE ont le choix entre diverses possibilités.
L’organisation d’activités / animations collectives
Un petit déjeuner, un goûter, un apéritif afterwork, des ventes groupées … les élus peuvent, à l’occasion des fêtes de parents, offrir un moment de convivialité ou des bons plans à l’ensemble de leurs collègues.
Il peut également s’agir d’un moment de bien-être : massage, initiation au yoga, atelier de méditation …
Certains élus prennent également prétexte de la période pour proposer des sorties familiales.
Des cadeaux individuels orientés culture ou loisirs
Élu(e)s de CE ou comité social et économique, vous voulez absolument offrir un cadeau à chaque salarié? Optez pour une démarche résolument culturelle. La promotion de la culture par le comité d’entreprise n’est en effet limitée par aucun plafond : voilà donc une carte à jouer! Les cartes cadeaux culture sont un exemple de solution.
La période se prête également à la distribution de chèques-vacances : les ponts de mai, l’approche des vacances d’été …Les chèques-vacances distribués aux salariés leur serviront pour leurs locations de vacances, leurs sorties culturelles (spectacles, parcs d’attractions, cinéma…). Pour cette dernière solution, il reviendra cependant aux élus de définir des critères d’attribution répondant à une démarche sociale.
Pères, mères? Les fêtes afférentes sont une occasion d’étoffer le panel des activités sociales et culturelles offertes en entreprise. Les élu(e)s devront cependant faire preuve de vigilance et choisir une forme de célébration adaptée, sans danger pour les comptes du CE/CSE et sans frustration pour les salariés sans enfant.
URSSAF : L’attribution de cadeaux et de bons d’achat