Les membres du comité social et économique bénéficient de formations pour :
– mieux comprendre la nature de leur mission,
– connaître l’étendue de leur champ d’action,
– avoir une bonne maîtrise des moyens mis à leur disposition.
D’une durée de 3 à 5 jours, selon la taille de l’entreprise, les formations CSE permettent aux élus du comité social et économique d’acquérir les notions fondamentales dont ils ont besoin pour exercer leur mandat.
En cette période de crise sanitaire, toutes ces formations sont disponibles en visioconférence.
Demande d’informations sur les formations
Table des matières
Quelles formations pour les élus du comité social et économique?
Le Code du Travail définit deux types de formation pour les membres du comité social et économique :
– la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
– et la formation économique
La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) : pour tous les élus CSE
Le Code du Travail prévoit que les élus du comité social et économique bénéficient d’une formation nécessaire à l’exercice de leur mission en matière de SSCT. (Article L2315-18).
Cette formation bénéficie à tous les élus CSE, titulaires et suppléants, quelle que soit la taille de leur entreprise.
Les objectifs de la formation
La formation SSCT doit permettre aux élus CSE de savoir identifier les risques professionnels, les anticiper, et optimiser les conditions de travail.
Source : Unsplash – @christina-wocintechchat
La formation économique : pour les élus CSE des entreprises de 50 salariés minimum
Du fait de leurs attributions plus étendues, les élus CSE des entreprises de 50 salariés et plus, bénéficient également d’une formation économique. Le Code du Travail prévoit que cette formation CSE se fait au bénéfice des membres élus pour la première fois au comité social et économique. (Art. L2315-63)
Les objectifs de la formation
Le Code du Travail ne donne pas d’indication précise sur le contenu et les objectifs de la formation économique. Pour autant, la formation économique des élus du CSE doit les familiariser aux notions économiques de base qui leur permettront de mieux comprendre l’entreprise en général, et son mode de fonctionnement.
Les autres formations : les formations pratiques Le Bonheur en Boîte
Le Bonheur en Boîte : optimiser le fonctionnement du CSE
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les élus CSE peuvent enrichir leurs connaissances et leurs compétences de formations complémentaires plus spécifiques et surtout, plus opérationnelles.
C’est le but des formations pratiques du Bonheur en Boîte. L’approche pratique est issue d’expériences vécues sur le terrain en tant qu’élue, et d’un constat sans appel : les formations « traditionnelles » sont , hélas, parfois trop (voire essentiellement) théoriques.
Plus d’informations sur les formations pratiques
« Être formé.e , c’est bien. Savoir quoi et comment faire, c’est mieux. »
Les formations pratiques CSE dispensées par Le Bonheur en Boîte portent sur :
– les missions et les attributions générales des élus du CSE, avec toujours, une approche pratique et concrète
– une sensibilisation aux enjeux en matière de SSCT
– et également les fonctions des membres du bureau : Secrétaire, Trésorier, Responsable des activités sociales et culturelles.
Des modules spécifiques sont également prévus pour les CSE employeurs et pour les salariés des CSE.
Les formations CSE Le Bonheur en Boîte sont enrichies de cas pratiques et de retours d’expériences vécues par d’autres élus sur le terrain. Des conseils méthodologiques vous sont donnés en tenant compte des spécificités de votre entreprise.
Public visé : élus CSE, représentants de proximité, dirigeants d’entreprises, RH, salariés CSE.
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Durée des formations pratiques
Les formations pratiques CSE sont dispensées sur une durée de 0,5 à 5 jours, selon le thème abordé, la taille de l’entreprise, et le profil des stagiaires.
Un objectif : être opérationnel
Les formations pratiques CSE dotent les représentants du personnel de connaissances clé, d’outils et de conseils méthodologiques. Au terme de chaque session, les stagiaires ont une compréhension plus claire de l’étendue de leur mission au sein du CSE, et du mode de fonctionnement le plus optimal pour leur instance.
Tout au long de leur formation, les élus CSE sont invités à réfléchir à ce qui constituera le fil rouge de leur mandat. La feuille de route qui en découlera leur sera utile pour établir des plans d’action tout au long de leur mandat.
La formation CSE est-elle obligatoire ?
La formation des élus CSE est prévue dans les textes. À la lecture du Code du Travail, elle va de soi. Les élus CSE y ont droit, mais ne peuvent y être contraints. Le défaut de formation affecte la qualité d’exercice d’un mandat, mais les élus CSE qui refusent de se former n’encourent aucune sanction.
Cependant, lorsque la décision de se former est prise par les représentants du personnel élus au CSE, leur décision s’impose à l’employeur.
« La formation des élus CSE s’impose à l’employeur, sous peine de délit d’entrave au fonctionnement de l’instance »
L’employeur peut refuser une demande de formation une fois, pour des raisons d’organisation de service etc. Son avis doit être motivé. Lorsque la demande initiale est rejetée par la Direction, les élus CSE la planifient à une date ultérieure, dans un délai maximal de 6 mois. L’employeur ne peut s’y opposer une seconde fois.
Des blocages réitérés de l’employeur constituent une entrave au bon fonctionnement de l’instance : il s’agit d’un délit.
Les modalités pratiques des formations CSE
Qui choisit l’organisme de formation?
Le Code du Travail ne va pas jusqu’à définir une répartition des rôles pour ce qui concerne le choix de l’organisme de formation. Dans les usages, les élus CSE choisissent eux-mêmes l’organisme qui leur dispensera leur formation. L’employeur, président de l’instance, peut être force de proposition et faire des suggestions.
Quels organismes pour la formation des CSE ?
Les formations CSE légales sont dispensée par des organismes disposant d’un agrément du Ministère du Travail. La liste des organismes agréés pour les formations SSCT et économique des élus du CSE se trouve sur le site internet de la DREETS (ex DIRECCTE) de chaque région. Les autres formations (cf les formations pratiques) font, quant à elles, l’objet d’une déclaration d’activité auprès de la Préfecture.
Quelle est la durée de la formation ?
Le Code du Travail précise la durée de chacune des formations :
– cinq jours maximum pour la formation économique.
Pour ce qui concerne la formation des élus CSE en matière de SSCT, les indications de durée sont plus précises :
– trois jours dans les entreprises de moins de 300 salariés ;
– cinq jours pour les élus CSE d’entreprises de 300 salariés et plus.
Qui finance les formations CSE ?
La prise en charge de la formation CSE dépend de la nature de la formation, mais aussi d’éventuelles négociations avec l’employeur.
Formation SSCT des élus CSE : à la charge de l’employeur
Quelle que soit la taille de l’entreprise, les formations SSCT sont prises en charge par l’employeur. Les élus CSE (généralement le Secrétaire) adressent leur demande à l’employeur en lui indiquant les dates de formation, le lieu et le coût de la formation CSE qui leur sera dispensée.
Formation économique : à la charge du CSE (budget de fonctionnement)
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement. C’est ce budget qui sera imputé pour les formations économiques.
Formations pratiques : employeurs et/ou CSE
Selon l’article L2315-81 du Code du Travail, les membres du comité social et économique peuvent faire appel au professionnel de leur choix pour la réalisation de travaux nécessaires au fonctionnement du CSE. Le financement de ces travaux est imputé sur le budget de fonctionnement.
Ainsi, les formations pratiques CSE sont financées par le budget de fonctionnement du CSE.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne disposant pas de budget de fonctionnement, les élus devront avoir l’accord de l’employeur pour la prise en charge de leur formation pratique.
Des élus formés et efficaces contribuent à la pérennité de l’entreprise.
Quelle que soit la taille de l’entreprise, les élus CSE les plus efficaces sont généralement ceux qui ont bénéficié d’une formation, mais surtout qui ont compris la nature de leur mission. La représentation des salariés de l’entreprise ne se fait pas au « feeling ».
Élu.e CSE : savez-vous l’étendue de vos droits ? avez-vous compris l’essence et le cadre de votre mission ? avez-vous établi votre feuille de route ?
Les observations sur le terrain montrent qu’une multitude de conflits dans le dialogue social en entreprise résultent souvent d’une méconnaissance des textes : de la part des employeurs, mais aussi de la part des élus.
En marge de cette méconnaissance, les lacunes en matière de méthodologie sont une entrave à un mandat CSE de qualité.
– Se former à ses fonctions,
– profiter de l’opportunité de formations pratiques
– et s’assurer d’actualiser ses connaissances,
voilà trois éléments clés. La mise en place d’une véritable stratégie de formation des élu.e.s CSE est un gage de la qualité de leur mandat.
Des représentants du personnel bien formés défendent les salariés avec plus d’efficacité, mènent un dialogue social plus constructif avec l’employeur et, in fine, contribuent à une politique sociale plus riche. Se former est un acte responsable qui permet de jouer un rôle majeur dans la pérennité de l’entreprise.
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