Noël est l’un des événements pour lesquels l’URSSAF tolère que la valeur des cadeaux aux salarié.e.s soit exonérée de taxes et cotisations sociales.

Pour bénéficier de cette exonération de cotisations, l’entreprise ou le comité social et économiques devra respecter un cadre très précis. Par ailleurs, les conditions d’éligibilité et les modalités d’attribution des cadeaux de Noël devront avoir été portées à la connaissance de l’ensemble des salarié.e.s.

​Qui offre des cadeaux ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, et dont le CSE ne gère pas les activités sociales et culturelles (CSE à attributions réduites), l’avantage cadeaux de Noël peut être mis en place par l’employeur directement.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE a la gestion exclusive des activités sociales et culturelles, et les cadeaux de Noël en font partie. Les membres du comité social et économique auront donc en charge de la gestion de l’opération « cadeaux de Noël ».

 

Qui bénéficie des cadeaux ?

Les principaux bénéficiaires des cadeaux de Noël en entreprise sont les salarié.e.s et/ou leurs enfants. Selon la taille de l’entreprise et en fonction du budget dont ils disposent, l’employeur ou les élu.e.s CSE peuvent en effet décider d’offrir des cadeaux :

– uniquement aux salarié.e.s  de l’entreprise

– uniquement aux enfants des salarié.e.s

– ou encore aux salarié.es et à leurs enfants de 0 à 16 ans révolus.

 

Quelle est la valeur maximale des cadeaux de Noël aux salarié.e.s ?

Le principal intérêt des activités sociales et culturelles qui sont proposées en entreprise est que le coût de ces activités est exonéré des taxes et cotisations sociales. Cette exonération est cependant tolérée dans la limite de certains montants. Pour les cadeaux de Noël, la valeur des cadeaux sera exonérée pour des dépenses à hauteur de 171 € /salarié en 2020.

 

Quand faut-il donner les cadeaux de Noël en entreprise ?

Les cadeaux de Noël doivent être distribués à l’occasion de l’événement pour lequel ils sont prévus. Sans donner de dates, les textes précisent que l’opération doit être menée à proximité de l’événement.

Selon les usages, on constate que les entreprises et CSE célèbrent généralement Noël à partir du mois de novembre, et jusqu’en janvier de l’année suivante. Il peut donc être admis que les cadeaux de Noël soient distribués dans cet intervalle.

 

Quels peuvent être les cadeaux de Noël offerts aux salariés ?

 

 

Les employé.e.s  reçoivent des cadeaux de diverse nature à l’occasion de Noël. Ils peuvent en recevoir un ou plusieurs, pour eux-mêmes et/ou pour leurs enfants de 0 à 16 ans révolus, dans la limite de 171 € / salarié.

 

Les cartes ou les chèques cadeaux

Le salarié reçoit un montant déterminé sous la forme d’une carte ou de chèques cadeaux. Les cartes cadeaux ont l’avantage de permettre une certaine flexibilité quant au montant alloué, alors que pour les chèques, les coupures sont généralement de 10, 15 ou 20 euros. Pour plus d’information sur chacun de ces deux supports lire l’article.

Quel que soit le support choisi, les élu.e.s  CSE devront veiller à ce que les sommes soient aisément utilisables : favoriser les cartes ou chèques-cadeaux  multienseignes est un vrai PLUS pour les bénéficiaires. Les supports cadeaux multienseignes présentent en effet l’avantage de pouvoir être utilisés dans une multitude de commerces.

Les membres du comité économique et social veilleront à ce que la qualité des enseignes (commerces ayant pignon sur rue) prime, ou aille de pair, avec la quantité des enseignes acceptant les supports choisis. Il est par ailleurs intéressant de souligner que certains supports multienseigne sont valables sur des plateformes de commerce et de ventes privées sur internet.

En marge de ce qui précède, un nouvel entrant permet aux élu.e.s CSE de se positionner sur une niche à forte valeur ajoutée : le made in France, via La Carte Française. Comme le précise son fondateur, Charles Huet, cette carte est la 1ère carte cadeau du made in France. Soutenir les entrepreneurs nationaux et les productions locales, voilà une démarche novatrice et particulièrement pleine de sens.

Quelques exemples de prestataires de cartes cadeaux multienseignes : La Carte Française, Illicado, weedoogift,  cado, carrefour, hellfrich…

Les coffrets gourmands

En période de fêtes, les coffrets gourmands ou coffrets gastronomiques sont plébiscités par les membres CSE en charge des activités sociales et culturelles. Les bénéficiaires de ces cadeaux réservent généralement un accueil des plus enthousiastes à cette savoureuse attention. Foie gras, coffrets bio, coffret œnologique, coffrets hallal, chocolat, confiserie, thé, épicerie fine … L’occasion est toute trouvée pour ravir les papilles!

Parfois, il est également commun de retrouver des cadeaux en lien avec le coffret offert : un rafraîchisseur pour le vin, une boule à thé, un sac de cuisson …

Pour ce qui concerne le choix des coffrets gourmands,les CSE optent pour des cadeaux qui ont du sens. Les coffrets offerts aux salariés s’inscriront généralement dans une thématique précis,  dans laquelle les membres du CSE auront inscrit leurs actions tout au long de l’année. Les coffrets offerts en cadeaux véhiculeront certaines des valeurs du CSE, de l’entreprise, des salarié.e.s. Aussi dans leurs démarches, les membres du comité social et économique montreront qu’ils sont désireux :

– de soutenir les producteurs locaux

– d’inviter au voyage et au dépaysement

– de promouvoir des valeurs : bio, équitable,…

Quelques exemples de prestataires : Martegoute foie gras, le thé africain des secrets de Yoli

 

Les coffrets cosmétiques

Du savon de fabrication artisanale, du parfum, des produits de soins corporels … Les coffrets cosmétiques peuvent également trouver une place de choix sous le sapin de Noël (réel ou virtuel) de l’entreprise.

 

Les autres types de cadeaux

Les membres du comité social et économiques peuvent opter pour des cadeaux qui, compte tenu de leur nature, peuvent être distribués aux salarié.e.s à tout moment, et ne sont soumis à aucun plafond financier.

Il peut s’agir :

  • de cartes culture
  • de chèques vacances : ce qui sera très pratique pour les vacances au ski par exemple

Le CSE peut également opter pour l’organisation d’une sortie ou d’une cérémonie type arbre de Noël, afin de célébrer la fin d’année. Dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

La mise en place d’une opération cadeaux de Noël dans l’entreprise

Déterminer le budget cadeaux du CSE

L’allocation de cadeaux de Noël doit faire l’objet d’une stratégie budgétaire précise en amont. Cela consiste, pour les membres élus du CSE :

  • à établir le budget annuel global des activités sociales et culturelles
  • à affecter un montant prévisionnel à chaque poste de dépense.

Le poste cadeaux de Noël sera l’une des rubriques de ce budget.

Ainsi, au départ, les élu.e.s CSE doivent, selon le budget ASC dont ils disposent, déterminer l’enveloppe qu’ils souhaitent / peuvent allouer aux cadeaux de Noël.

 

Une fois ce montant défini, les élu.e.s définissent une enveloppe par salarié.e.

Les élu.e.s peuvent également  appliquer la méthode inverse : déterminer le montant  qu’ils souhaitent absolument attribuer à chaque salarié, et multiplier ce montant par l’effectif de l’entreprise.

 

Inclure les enfants des salarié.e.s ?

S’il est question d’inclure les enfants dans la liste des bénéficiaires, les élu.e.s devront collecter les informations utiles auprès du service des Ressources Humaines ou des salariés directement. Ils auront alors besoin :

– du nombre d’enfants de chaque salarié

– de l’identité des enfants

– de leur date de naissance

À noter, dans le cadre d’une opération cadeaux de Noël aux enfants des salariés, l’on tient bien compte de chaque salarié.e. Ainsi, dans le cas où 2 collègues sont parents du même enfant, chacun d’eux reçoit un cadeau pour cet enfant.

Une fois ces informations collectées, les membres du CSE définissent leur stratégie, selon le budget dont ils disposent. Ils peuvent :

– décider d’accorder un cadeau de la même valeur à tous les enfants jusqu’à 16 ans

– limiter la distribution des cadeaux à certaines tranches d’âges,

– allouer une enveloppe différente selon les tranches,

– choisir / faire choisir le type de cadeaux selon les tranches d’âges

… Chaque CSE adoptera une approche qui lui est propre, mais dans tous les cas, l’opération cadeaux de Noël devra avoir été pensée en amont, lors de l’élaboration du budget prévisionnel des activités sociales et culturelles de l’année.

 

Exemple d’actions CSE

Dans cette entreprise de moins de 300 salariés, le CSE propose tous les ans un coffret gourmand et une carte cadeaux aux salariés. Valeur totale : ~ 150 €. Pas de cadeaux aux enfants.

Dans cette autre entreprise sans CSE, l’employeur a décidé d’offrir des cadeaux aux enfants des salariés. Il en a dénombré environ 60, dont 2/3 éligibles aux cadeaux de Noël. Le nombre maximal d’enfant / salarié est de 3. L’employeur a décidé d’octroyer une enveloppe de 50 € / enfant.

 

L’assistance Le Bonheur en Boîte

Vous manquez de temps pour lancer et gérer une opération « cadeaux de Noël » ? Vous ne savez pas par quel bout commencer une telle opération ?

Quelle que soit la taille de votre entreprise, Le Bonheur en Boîte vous assiste dans la mise en place et le déploiement de votre opération « cadeaux de Noël » :

  • accompagnement des élu.e.s du comité social et économique ou de l’employeur au cours des différentes étapes
  • aide à la détermination d’un budget
  • assistance pour le choix du cadeau de Noël
  • recherche des prestataires
  • intermédiation avec les prestataires

 

 

Liens et ressources utiles

Les textes de l’URSSAF …lire

Quelques prestataires de cartes cadeaux : illicado, La Carte Française

Quelques prestataires de coffrets gourmands : Martegoute foie gras, Harmonie des saveurs, le thé africain avec Les secrets de Yoli

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