Les cadeaux en entreprise sont majoritairement distribués aux salariés pendant la période de Noël aux salariés. Les cadeaux d’entreprise se font alors sous la forme de cartes cadeaux.

Noël est l’un des événements pour lesquels l’URSSAF tolère que la valeur des cadeaux aux salariés soit exonérée de taxes et cotisations sociales. Les cadeaux de noël aux salariés sont donc des avantages en nature que l’employeur peut octroyer aux salariés sans alourdir ses charges.

Pour que l’entreprise bénéficie de l’exonération de cotisations, l’employeur lorsqu’il agit en direct, ou le comité social et économique, devra respecter la réglementation en vigueur. L’une des premières obligations étant que  les conditions d’éligibilité et les modalités d’attribution des cadeaux de Noël devront avoir été portées à la connaissance de l’ensemble des salariés.

Cadeaux de Noël aux salariés : qui distribue, l’employeur ou le CSE ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, et dont le CSE ne gère pas les activités sociales et culturelles (CSE à attributions réduites), l’avantage cadeaux de Noël peut être mis en place par l’employeur directement.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE a la gestion exclusive des activités sociales et culturelles. La distribution de cadeaux aux salariés fait partie intégrante des œuvres sociales du CSE. Ce sera donc au CSE de gérer la mise en place et l’attribution de cadeaux de Noël aux bénéficiaires (salariés ou enfants) que les élus CSE auront déterminés. Afin de définir le cadre qu’ils souhaitent, les élus CSE pourront poser des heures de délégation pour leurs séances de travail sur le sujet.

Cadeaux de Noël en entreprise : qui sont les bénéficiaires?

Les principaux bénéficiaires des cadeaux de Noël en entreprise sont les salariés et/ou leurs enfants. Selon la taille de l’entreprise et en fonction du budget des œuvres sociales (ou activités sociales et culturelles) disponible, l’employeur ou les élus CSE établissent une liste de bénéficiaires. Ainsi, les bénéficiaires des cadeaux de Noël en entreprise peuvent être :

– les seuls salariés de l’entreprise, y compris ceux à temps partiel, en CDD, apprentis et stagiaires

– uniquement les enfants des salariés dans le respect de la limite d’âge fixée à 16 ans,

– ou encore les deux : les salariés et leurs enfants âgés de 0 à 16 ans révolus.

Le plafond des cadeaux de Noël en entreprise

Le principal intérêt des activités sociales et culturelles qui sont proposées en entreprise est que le coût de ces activités est exonéré des taxes et cotisations sociales. Cette exonération est cependant tolérée dans la limite de certains montants. Pour les cadeaux de Noël, la valeur des cadeaux sera exonérée pour des dépenses à hauteur de 183 € /salarié en 2023.

En 2020, la situation sanitaire avait justifié une augmentation exceptionnelle du plafond de 100%, à 342 € / salarié pour Noël.

Quand faut-il donner les cadeaux de Noël en entreprise ?

Selon la réglementation de l’URSSAF, les cadeaux de Noël doivent être distribués à l’occasion de l’événement pour lequel ils sont prévus. Sans donner de dates, les textes précisent que l’opération doit être menée à proximité de l’événement.

Selon les usages, on constate que les entreprises et CSE célèbrent généralement Noël à partir du mois de novembre, et jusqu’en janvier de l’année suivante. Il peut donc être admis que les cadeaux de Noël soient distribués dans cet intervalle.

Quels peuvent être les cadeaux de Noël en entreprise ?

Les employés  reçoivent des cadeaux CSE de diverse nature à l’occasion de Noël. Ils peuvent en recevoir un ou plusieurs, pour eux-mêmes et/ou pour leurs enfants de 0 à 16 ans révolus, dans la limite de 183 € (plafond 2023).

Le plafond réglementaire pour les cadeaux CSE aux salariés.

Le plafond réglementaire pour la valeur des cadeaux CSE et cadeaux de Noël aux salariés varie chaque année. Il correspond à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, tel que communiqué par l’URSSAF. Pour 2023, le plafond pour les cadeaux CSE aux salariés est plafonné à 183 € / bénéficiaire.

Les cartes cadeaux CSE multienseigne ou les chèques cadeaux

Le salarié reçoit un montant déterminé sous la forme d’une carte cadeau ou de chèques cadeaux. Les cartes cadeaux multi-enseigne distribuées par les entreprises ont l’avantage de permettre une certaine flexibilité quant au montant alloué et ,leur utilisation.

A contrario, pour les chèques cadeaux, les coupures sont généralement de 10, 15 ou 20 euros, et les commerçants ne remboursent pas la différence en cas d’achat pour des montants inférieurs.

Quel que soit le support choisi, les élus  CSE devront veiller à ce que les sommes soient aisément utilisables Aussi, favoriser les cartes cadeaux multi-enseigne est un vrai PLUS pour les bénéficiaires. Les supports cadeaux multi-enseignes présentent en effet l’avantage de pouvoir être utilisés dans une multitude de commerces et sont donc davantage susceptibles de convenir à chacun.

Les membres du comité économique et social veilleront à ce que la qualité des enseignes (commerces ayant pignon sur rue) prime. Soulignons que certains supports multi-enseigne sont valables sur des plateformes de commerce et de ventes privées sur internet.

Quelques exemples de prestataires de cartes cadeaux multienseignes : La Carte Française, Illicado, weedoogift devenue glady,  cado, carrefour, hellfrich…

Les coffrets gourmands

En période de fêtes, les coffrets gourmands ou coffrets gastronomiques sont plébiscités par les membres CSE en charge des œuvres sociales.

Foie gras, coffrets bio, coffret œnologique, coffrets hallal, chocolat, confiserie, thé, épicerie fine …

L’occasion est toute trouvée pour ravir les papilles et faire plaisir aux salariés et à leurs familles !

Parfois, il est également commun de retrouver des cadeaux en lien avec le coffret offert : un rafraîchisseur pour le vin, une boule à thé, un sac de cuisson …

Pour ce qui concerne le choix des coffrets gourmands, les CSE optent pour des cadeaux qui ont du sens. Les coffrets offerts aux salariés s’inscriront alors dans une thématique précise, dans laquelle les membres du CSE auront inscrit leurs actions tout au long de l’année. Les coffrets offerts en cadeaux véhiculeront certaines des valeurs du CSE, de l’entreprise, des salariés.

Quelques exemples de fils conducteurs dans le choix des cadeaux aux salariés pour Noël :

– le soutien aux producteurs locaux (foie gras, chocolat, biscuits)

– invitation au dépaysement et au voyage avec des coffrets gourmands composés de spécialités d’autres régions

– la promotion de valeurs : bio, équitable,…

Quelques exemples de prestataires : Martegoute foie gras, le thé africain des secrets de Yoli

Les coffrets cosmétiques

Du savon de fabrication artisanale, du parfum, des produits de soins corporels … Les coffrets cosmétiques peuvent également trouver une place de choix sous le sapin de Noël (réel ou virtuel) de l’entreprise.

Les autres types de cadeaux

Les membres du comité social et économiques peuvent opter pour des cadeaux qui, compte tenu de leur nature, peuvent être distribués aux salarié.e.s à tout moment, et ne sont soumis à aucun plafond financier.

Il peut s’agir :

• de cartes culture
• de chèques vacances : ce qui sera très pratique pour les vacances au ski par exemple
• d’une cérémonie type arbre de Noël

Le CSE peut également opter pour l’organisation d’un séjour CSE ou une sortie de groupe à l’occasion de Noël.

Dans ce cas, le montant de l’aide au financement du séjour ou de la sortie CSE est laissé à l’appréciation du CSE : il n’y a pas de plafond.

La mise en place d’une opération cadeaux de Noël dans l’entreprise

Déterminer le budget cadeaux du CSE

L’allocation de cadeaux de Noël doit faire l’objet d’une stratégie budgétaire précise en amont. Cela consiste, pour les membres élus du CSE :

• à établir le budget annuel global des activités sociales et culturelles
• à affecter un montant prévisionnel à chaque poste de dépense.

Le poste cadeaux de Noël sera l’une des rubriques de ce budget.

Ainsi, au départ, les élu.e.s CSE doivent, selon le budget ASC dont ils disposent, déterminer l’enveloppe qu’ils souhaitent / peuvent allouer aux cadeaux de Noël.

Une fois ce montant arrêté, les élu.e.s définissent une enveloppe par salarié.e.

Les élu.e.s peuvent également  appliquer la méthode inverse : déterminer le montant  qu’ils souhaitent absolument attribuer à chaque salarié, et multiplier ce montant par l’effectif de l’entreprise.

Inclure les enfants des salarié.e.s ?

S’il est question d’inclure les enfants dans la liste des bénéficiaires, les élu.e.s devront collecter les informations utiles auprès du service des Ressources Humaines ou des salariés directement. Ils auront alors besoin :

– du nombre d’enfants de chaque salarié

– de l’identité des enfants

– de leur date de naissance

À noter, dans le cadre d’une opération cadeaux de Noël aux enfants des salariés, l’on tient bien compte de chaque salarié.e. Ainsi, dans le cas où 2 collègues sont parents du même enfant, chacun d’eux reçoit un cadeau pour cet enfant.

Une fois ces informations collectées, les membres du CSE définissent leur stratégie, selon le budget dont ils disposent. Ils peuvent :

– décider d’accorder un cadeau de la même valeur à tous les enfants jusqu’à 16 ans

– limiter la distribution des cadeaux à certaines tranches d’âges,

– allouer une enveloppe différente selon les tranches,

– choisir / faire choisir le type de cadeaux selon les tranches d’âges

… Chaque CSE adoptera une approche qui lui est propre, mais dans tous les cas, l’opération cadeaux de Noël devra avoir été pensée en amont, lors de l’élaboration du budget prévisionnel des activités sociales et culturelles de l’année.

Exemple d’actions CSE

Dans cette entreprise de moins de 300 salariés, le CSE propose tous les ans un coffret gourmand et une carte cadeaux aux salariés. Valeur totale : ~ 150 €. Pas de cadeaux aux enfants.

Dans cette autre entreprise sans CSE, l’employeur a décidé d’offrir des cadeaux aux enfants des salariés. Il en a dénombré environ 60, dont 2/3 éligibles aux cadeaux de Noël. Le nombre maximal d’enfant / salarié est de 3. L’employeur a décidé d’octroyer une enveloppe de 50 € / enfant.

L’assistance Le Bonheur en Boîte

Vous manquez de temps pour lancer et gérer une opération « cadeaux de Noël » ? Vous ne savez pas par quel bout commencer une telle opération ?

Quelle que soit la taille de votre entreprise, Le Bonheur en Boîte vous assiste dans la mise en place et le déploiement de votre opération « cadeaux de Noël » :

• accompagnement des élu.e.s du comité social et économique ou de l’employeur au cours des différentes étapes
• aide à la détermination d’un budget
• assistance pour le choix du cadeau de Noël
• recherche des prestataires
• intermédiation avec les prestataires

Liens et ressources utiles

Les textes de l’URSSAF …lire

URSSAF : les plafonds annuels de la sécurité sociale 

Quelques prestataires de cartes cadeaux : illicado, La Carte Française …

Quelques prestataires de coffrets gourmands : Martegoute foie gras, Harmonie des saveurs, le thé africain avec Les secrets de Yoli