La distribution des chèques-vacances par le CSE fait partie des activités sociales et culturelles ou œuvres sociales de l’entreprise. C’est l’un des avantages salariés que toute entreprise peut mettre en avant, quelle que soit sa taille, afin d’attirer et de fidéliser les salariés.

Les chèques-vacances : à quoi ça sert ?

Les chèques vacances sont utilisables auprès de 200 000 professionnels du tourisme, et auprès de professionnels de la culture. Il s’agit d’un avantage salarié de très large portée. Les chèques vacances sont ainsi utilisés dans le cadre des dépenses de loisirs, location de résidences de vacances et campings, le transport, et la restauration des salariés bénéficiaires et de leurs familles.

Dans chacune des rubriques, on pourrait citer une liste d’activités non exhaustive :

– les loisirs et la culture : parcs d’attractions, cinéma, musées, restaurants , les voyages organisés (y compris les séjours CSE tels que les séjours disneyland paris, puy du fou, parc astérix…)

– les activités culturelles et sportives des enfants : sorties scolaires, centres de loisirs, colonies de vacances, activités extrascolaires ;

– l’hébergement : hôtels, campings, clubs et résidences de vacances ;

– le transport : péage, train, autocar, agences de voyages…

Les chèques-vacances se présentent sous la forme de coupures de 10, 20, 25 et 50 euros, au choix des élus CSE. Leur validité court à partir de l’année d’émission et s’étend jusqu’au 31.12 de la deuxième année qui suit la date de leur édition.

Exemple : les chèques émis courant 2023 seront valables jusqu’au 31.12.2025.

En cas de péremption, ils peuvent être échangés auprès de l’ANCV jusqu’à une certaine date.

Le principal intérêt des chèques-vacances réside dans la prise en charge d’une partie de leur valeur par le CSE. Il s’agit d’un avantage salarié, aide financière non négligeable pour les bénéficiaires, et véritable coup de pouce pour le pouvoir d’achat des salariés.

Compte tenu de ce qui précède, la participation financière du CSE (ou de l’employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés) est primordiale pour la réussite d’une opération chèques-vacances en entreprise.

Chèques vacances ANCV : quel budget CSE faut-il utiliser ?

Pour l’achat de chèques vacances ANCV, le CSE utilise son budget des œuvres sociales, dédié aux activités sociales et culturelles.  Ceci vaut pour toutes les dépenses relatives aux chèques vacances, y compris les frais d’ouverture de compte ANCV, les frais de gestion et les frais d’expédition.

De quel montant le CSE dispose-t-il et quelle somme exacte souhaite-t-il allouer à l’octroi de chèques-vacances ? C’est la question initiale que les élus du comité social et économique se posent en amont de toute activité sociale et culturelle.

Et si c’était l’occasion de négocier une hausse du budget des oeuvres sociales de votre CSE ?

Besoin d’un budget plus conséquent pour une opération chèques-vacances d’envergure?

Les élus CSE peuvent négocier en conséquence avec leur employeur. Dans certaines entreprises, cette négociation est réalisée par les organisations syndicales de l’entreprise, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO). Lorsqu’elle aboutit, cette négociation a pour effet direct d’augmenter le budget des oeuvres sociales du CSE.

Dans tous les cas, savoir avec précision le montant disponible pour une opération chèques vacances permettra au comité social et économique de  déterminer les critères d’attribution des chèques ANCV aux salariés.

Les critères d’attribution des chèques-vacances par le CSE

Les élus du CSE définissent librement les critères d’attribution des chèques-vacances. Ils ont une double obligation :

– la transparence : par une communication claire, accessible à tous

– le respect du principe de non-discrimination.

Pour ce qui concerne le respect du principe de non-discrimination, les élus CSE doivent être vigilants et rigoureux dans la détermination des critères d’attribution de chèques-vacances. La non discrimination est un principe auquel l’URSSAF sera particulièrement attachée. Ainsi, il serait par exemple discriminatoire d’exclure certains salariés du bénéfice des chèques-vacances du fait de la nature de leur contrat ou de leur appartenance à une catégorie socio-professionnelle.

Des exemples de critères pour attribuer les chèques-vacances

Pour autant, le CSE a toute latitude de déterminer des critères afin de tenir compte de sa capacité financière. Voici quelques critères parmi ceux généralement observés :

– l’ancienneté des salariés : le CSE peut décider que l’octroi des chèques-vacances bénéficiera aux salariés qui justifient d’une certaine ancienneté

– le nombre d’heures effectué dans l’entreprise à partir d’une période donnée, ce qui va dans le même sens que l’ancienneté, notamment dans les entreprises faisant appel à des intermittents par exemple.

L’exclusion des stagiaires est l’une des mesures discriminatoires les plus répandues au sein des entreprises. De nombreux CSE inscrivent d’ailleurs ce principe illégal dans leur règlement intérieur.

Dans le cas des missions d’externalisation confiées à Le Bonheur en Boîte, nous serons toujours très vigilants sur les critères d’attribution des chèques vacances aux salariés. Attention, une mesure discriminatoire inscrite dans le règlement intérieur du CSE n’en reste pas moins discriminatoire (et donc illégale) pour autant.

Le financement des chèques-vacances par le CSE : quel montant octroyer à chaque salarié ?

Le CSE peut décider de prendre en charge tout ou partie des chèques-vacances distribués aux salariés.

La prise en charge totale par le CSE : la distribution

Dans le cas de la prise en charge totale, le financement du chéquier est intégralement assuré par le comité social et économique.

Selon la stratégie mise en place par le CSE, la valeur du chéquier pourra :

– être la même pour tous

– ou varier à la hausse, d’un salarié à l’autre, selon les critères de modulation qui auront éventuellement été retenus

La prise en charge partielle des chèques-vacances : participation

Le CSE finance partiellement le chéquier, le solde étant à la charge du salarié.

La quote-part des salariés dépendra principalement de la stratégie chèques-vacances du CSE. Le montant sera le même pour tous, ou modulé selon d’éventuels critères définis en amont.

La modulation de la participation financière aux chèques-vacances par le CSE : l’approche sociale

Les critères généralement retenus sont de diverses natures :

– le quotient familial, qui suppose que les salariés fournissent des informations spécifiques telles que leur avis d’imposition par exemple (attention à la confidentialité et au traitement des données)

– le niveau de salaire, ce qui nécessitera des informations de la part des ressources humaines

– le nombre d’enfants à charge, si le CSE souhaite apporter un taux d’abondement supplémentaire selon le nombre d’enfants présents au foyer, ou par enfant

– la catégorie socioprofessionnelle : qui peut fort bien être un critère de modulation, et non un critère d’attribution, ce qui serait alors discriminatoire.

Notons que la modulation de l’aide du CSE n’est pas une obligation. Dans une opération chèques-vacances, le CSE est libre d’accorder le même niveau de financement à tous les salariés.

À qui s’adresser ?

Les chèques-vacances sont émis par l’ANCV (agence nationale des chèques-vacances). Une fois l’opération approuvée par le CSE, les étapes à remplir pour les commander sont relativement simples :

• ouvrir un compte ANCV en ligne ( site ANCV – ouverture de compte CSE )
• saisir la liste des salariés bénéficiaires et préciser le type et le nombre de coupures souhaités
• préciser le type et le nombre de coupures souhaités par salarié
• préciser les informations sur la livraison : sur un ou plusieurs sites, ou directement chez chaque salarié

Les élus du comité social et économique peuvent également faire appel aux services Le Bonheur en Boîte pour une assistance personnalisée et pour la gestion externalisée de leur opération chèques-vacances ANCV.

L’assistance Le Bonheur en Boîte

Le Bonheur en Boîte est à vos côtés pour la mise en place ou le renouvellement de votre opération chèques-vacances. Nous vous aidons notamment à :

– définir votre budget

– élaborer les critères d’attribution

– communiquer sur l’opération et à recueillir les inscriptions des salariés intéressés

– commander vos chèques-vacances pour l’ensemble des salariés