par Elise KINGUE | 5 Août 2024 | Actualités
Un tournant pour l’accès aux activités sociales et culturelles : la décision de la Cour de Cassation du 03 avril 2024. La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024[i] marque un tournant significatif en matière d’éligibilité des salariés aux activités...
par Élise Kingue | 10 Déc 2019 | Actualités, Fonctionnement CSE
Conformément aux réformes du dialogue social dévoilées à la fin de l’année 2017, les comités d’entreprise vivent en ce moment leurs derniers jours. Toutes les entreprises encore dotées de cette instance sont actuellement en cours d’élections des...
par Élise Kingue | 31 Oct 2018 | Actualités
Taxer les comités d’entreprise et CSE. Voilà une décision lourde de conséquences, qui va hélas dans le sens d’un avertissement que je donnais à certains de mes partenaires CE / CSE il y a plusieurs mois. Même si mon avertissement portait alors sur le fait...
